La commission scientifique régionale (CSR)
La commission scientifique régionale de restauration et d’acquisition
Mis à jour le
Le ministère assure le suivi des collections régionales par l’organisation de deux commissions scientifiques régies par le livre IV de la partie réglementaire du code du patrimoine : la commission "acquisition" et la commission "restauration".
Conformément à ces textes, tout projet de restauration, de conservation préventive et d'acquisition à titre onéreux ou gratuit d’un musée de France doit nécessairement être présenté devant ces commissions. Seuls les projets d’acquisition ayant bénéficié d’un avis favorable de la commission scientifique interrégionale peuvent prétendre à une aide financière du FRAM/FRAR.
Calendrier 2024 concernant la commission scientifique régionale (CSR) :
CSR Acquisition
1ère session : mardi 23 janvier 2024, date limite de dépôt des dossiers : 20 décembre 2023
2ème sessions : mardi 18 juin 2024, date limite de dépôt des dossiers : 16 mai 2024
CSR Restauration
Pré-commission : jeudi 11 janvier, 2024
1ère session plénière : jeudi 25 janvier, date limite de dépôt des dossiers : 6 décembre 2023
Pré-commission : jeudi 6 juin 2024,
2ème session plénière : jeudi 20 juin, date limite de dépôt des dossiers : 2 mai 2024
Date limite de réception des dossiers en DRAC : 1 mois avant la CSR pour vérification de la complétude et zippage aux membres
Selon les circonstances sanitaires, il sera peut-être nécessaire de remplacer les séances plénières par des visioconférences.
Conformément au titre IV du code du patrimoine, la délégation permanente de la CSR est réservée aux cas d’urgence (vente aux enchères, péril sur collection).
Déposer une demande de subvention au titre du FRAM / FRAR après avis favorable de la commission
Contact(s)
Adresse générique du service : musees.centre[@]culture.gouv.fr
Assistant : Meng Chiv, tél. 02 38 78 85 04
Conseillère : Diana Gay
Pour contacter la personne par courriel, pensez à supprimer les crochets ("[" et "]") se trouvant dans l'adresse telle qu'indiquée ci-dessus.
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