En pratique
La licence d’entrepreneur de spectacles vivants
> Présentation, textes et formulaires
> Liste des licences en cours de validité (au 31-12-2012)
Formation spécifique à la sécurité des spectacles
> Liste centres agréés à dispenser la formation spécifique à la sécurité des spectacles
Le Guichet Unique (GUSO)
| Loi | -
| Décret | -
| Arrêté | -
| Circulaire (pdf) |
| www.guso.com.fr - Le Guso est un service de simplification administrative
Agents artistiques
Les agents peuvent télécharger le cerfa 14425 de demande d’inscription sur le registre des agents :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14425.do
Les dispositions relatives à l'exercice de la profession d'agent sont précisées aux articles L7121-9 à L7121-13 du code du travail :
Et par le décret 2011-517 du 11 mai 2011 :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992198&fastPos=2&fastReqId=1551432923&categorieLien=id&oldAction=rechTexte
Ci-joint :
Notice explicative relative à la profession d'agent artistique
Les aides
> Les résidences de musiques actuelles
Description du dispositif
> Les commandes musicales
Description du dispositif
> Dispositif pour la Création Artistique Multimédia (DICRéAM)
Décret n° 2012-54 du 17 janvier 2012 relatif aux aides à la création artistique multimédia et numérique
Le DICRéAM est un dispositif de financement spécifique visant à soutenir le développement, la production et la diffusion d'œuvres novatrices ou expérimentales dans le domaine de la création artistique multimédia et numérique.
Le fonds d’aide à la création artistique multimédia propose trois types d’aides :
- Aide à la maquette
- Aide à la production
- Aide aux manifestations consacrées à la création multimédia et numérique
Pour l'année 2012, la date limite de dépôt de demande pour tous les types d'aides est fixée au 6 septembre.
> Équipement
Le ministère aide les professionnels du spectacle vivant (compagnies, entreprises, écoles) à l'achat et au renouvellement des équipements nécessaires à leurs activités : travaux, matériel roulant, chauffages, équipement divers … Ces aides ne peuvent toutefois concerner l'achat de décors ou autre matériel périssable nécessaire à une production donnée. Elles sont attribuées par les DRAC.
Accueil d’artistes étrangers en France
Artistes-etrangers.eu
Artistes-etrangers.eu est un site d’information gratuit réalisé par le CAGEC grâce au soutien du Ministère de la culture , Secrétariat général - Service des affaires juridiques et internationales. Il a été créé pour proposer gratuitement toute l’information pratique et juridique nécessaire à l’accueil d’artistes étrangers en France.
- Dossier Spectacle
Accueil de spectacles dans le cadre de contrats conclus avec un partenaire étranger (producteur ou tourneur) ou embauche d'artistes étrangers, ces dossiers détaillent les différentes réglementations à respecter par les professionnels, qu'ils soient établis en France ou à l'étranger.
Autorisations de séjour et de travail pour les artistes, autorisation d'exercice pour les entrepreneurs de spectacle ou les agents artistiques établis à l'étranger, réglementation du travail et régime de protection sociale selon que l'artiste est engagé par une entreprise établie en France ou détaché par un entrepreneur étranger dans le cadre d'un contrat de vente de spectacle, retenue à la source...
- Dossiers Technicien du spectacle
Consacrés aux techniciens du spectacle attachés à une production, ces dossiers décrivent les différentes réglementations applicables selon que les techniciens sont salariés par l'entrepreneur de spectacle établi en France ou par l'entrepreneur de spectacles établi à l'étranger.
Autorisations de séjour et de travail, réglementation du travail et régime de protection sociale, retenue à la source...
Guides pratiques
> Le Guide des obligations sociales liées à l’emploi d’artistes et de techniciens dans les secteurs du spectacle vivant et enregistré
Ce guide rassemble des informations sur les obligations légales et réglementaires des entrepreneurs du spectacle. Il est mis à la disposition des acteurs culturels du spectacle vivant. Cette version actualisée au 30 mai 2013, a été réalisée en partenariat avec la direction générale du travail, la direction de la santé et le CNC. Elle a été élargie au spectacle enregistré. La fiche numéro 3 relative aux conventions collectives sera prochainement actualisée concernant le secteur du spectacle enregistré.
> Télécharger le Guide des obligations sociales du spectacle vivant et enregistré
> Le travail illégal et le spectacle vivant et enregistré
Dans un objectif de prévention, de sensibilisation et d’information, une plaquette d’information sur le travail illégal dans le spectacle vivant et enregistré a été élaborée conjointement par le Ministère chargé du travail, le Ministère de la culture et de la communication et la Délégation nationale à la lutte contre la fraude. Les partenaires sociaux du spectacle ont été consultés sur la rédaction de ce document.
> Télécharger la plaquette 'Le travail illégal et le spectacle vivant et enregistré'
