Archéologie
- Circulaire n° 2006/003 du 17 février 2006 relative à la mise en œuvre de la loi du 1er août 2003 relative à l'archéologie préventive pour les installations classées
- Circulaire n° 2005-38 UHC/DU3 du 23 juin 2005 relative à la redevance d'archéologie préventive
- Circulaire n° 2004/025 du 24 novembre 2004 relative à la concertation entre services aménageurs et services régionaux de l’archéologie et à la perception de la redevance au titre de la réalisation d’infrastructures linéaires de transports
- Circulaire n° 000755 du 1er juin 2004 relative à la programmation scientifique de la recherche archéologique.
- Circulaire n° 2003/019 du 5 novembre 2003 relative à la redevance d'archéologie préventive (Obsolète, en partie, en raison du nouveau régime de redevance créé par la loi n° 2004-804 du 9 août 2004 ; demeurent valides les parties suivantes : Chapitre IV (en intégralité), Chapitre V (sections 4 et 5), Chapitre VI (en intégralité). Partiellement remplacée par circulaire n° 2005-38-UHC/DU3 du 23 juin 2005)
- Décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des affaires culturelles
- Décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'État pour des projets d'investissement
- Décret n° 61-1547 du 26 décembre 1961 fixant le régime des épaves maritimes
- Arrêté du 3 août 2010 portant fixation de la part du produit de la redevance d'archéologie préventive affectée au Fonds national pour l'archéologie préventive
- Arrêté du 22 juillet 2010 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive
- Arrêté du 28 juillet 2008 portant définition des modalités d'attribution des récompenses pour découverte fortuite de vestiges archéologiques immobiliers
- Arrêté du 8 avril 2008 portant définition de l'échelle d'évaluation de l'importance d'une découverte fortuite de vestiges archéologiques immobiliers
- Arrêté du 2 juin 2006 portant définition du contenu de la demande de subvention pour une opération de fouille archéologique préventive et des pièces à produire pour la constitution du dossier
- Arrêté du 27 septembre 2004 portant définition des normes de contenu et de présentation des rapports d'opérations archéologiques
- Arrêté du 16 septembre 2004 portant définition des normes d'identification, d'inventaire, de classement et de conditionnement de la documentation scientifique et du mobilier issu des diagnostics et fouilles archéologiques
- Arrêté du 25 août 2004 portant définition des conditions de bonne conservation des vestiges archéologiques mobiliers
- Arrêté du 8 juillet 2004 portant définition des qualifications requises des personnels des services et personnes de droit public ou privé candidats à l'agrément d'opérateur d'archéologie
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