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des monuments historiques. C’est dire qu’avant son
décret d’application, intervenu en 1966, la pratique
de la fouille archéologique dans un territoire comme
la
Martinique
ne
nécessitait
aucune
autorisation
administrative et n’était soumise à aucun contrôle
scientifique d’une autorité publique. En d’autre termes,
tout se passait comme si le patrimoine archéologique
de la Martinique ne présentait pas un intérêt suffisant
pour qu’il lui soit accordé le bénéfice des mêmes
règles de protection que son équivalent hexagonal.
L’entrée en vigueur du Livre VII de la partie réglemen-
taire du code du patrimoine, tout en organisant une
codification à droit constant, a tout de même entraîné
une évolution importante qui mérite d’être mentionnée.
Alors que le décret de 2007 relatif au Conseil national
et aux commissions interrégionales de la recherche
archéologique avait créé une nouvelle commission
scientifique dite « de l’outre-mer », compétente pour
l’évaluation de la recherche archéologique développée
dans les régions de la Guadeloupe, de la Guyane, de
la Martinique et de La Réunion, la codification du Livre
VII en 2014 a eu pour effet d’étendre son ressort à
de nouveaux territoires : Mayotte, Saint-Pierre-et-
Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Mais
ces
évolutions
très
positives
en
matière
de
recherche et de protection du patrimoine archéologique
dans
les
territoires
ultra-marins
nécessitent
aussi
que
des
moyens
adaptés
leur
soient
également
consacrés. C’est d’ailleurs ce que les outre-mer ont
appellé de leurs vœux. On en voudra pour exemple
l’intervention de la sénatrice de La Réunion, Madame
Gélita
Hoarau,
à
l’adresse
de
Monsieur
Frédéric
Mitterrand, alors ministre chargé de la culture, par une
question orale publiée le 12 novembre 2009 : « ( … )
alors que la France, dans les années soixante-dix,
s’est dotée d’une archéologie moderne et structurée
couvrant
l’ensemble
de
son
territoire,
la
Réunion
n’a
pu
bénéficier
des
dispositions
appliquées
en
métropole et dans les autres régions ultramarines dans
ce domaine. De ce fait, elle ne dispose pas de service
régional d’archéologie attaché à la direction régionale
des
affaires
culturelles
( … ). »
Et
de
poursuivre
:
« L’absence de service régional d’archéologie à la
Réunion est vécue comme une injustice ».
Nous ne doutons pas qu’à l’avenir l’identité du cadre
juridique désormais acquise entre l’hexagone et les
outre-mer permettra de rééquilibrer au bénéfice de ces
derniers les moyens de la recherche archéologique,
qu’elle soit programmée comme préventive, en mettant
en œuvre les outils d’administration nécessaire et en
dimensionnant de manière appropriée les services qui
en ont la charge.
Dans cette perspective, et pour nous recentrer sur la
Martinique, après une première expérience intervenue
en 2008 au bénéfice de Saint-Pierre, de nouvelles
zones de présomption de prescription d’archéologie
préventive ont été instituées en 2014 sur la commune
des Trois-Îlets
2
puis, en 2015, sur la commune de
Fort-de-France
3
. Rappelons que ces zones, définies
par arrêté préfectoral, sont élaborées à partir des
données de la « carte archéologique nationale » que
l’État
( Direction
des
affaires
culturelles,
Service
régional de l’archéologie ) a la responsabilité, de par
l’article L522-5
4
du code du patrimoine, d’élaborer
et de mettre à jour. Ces dispositifs instituent une
procédure
de
consultation
préalable
obligatoire
du
Service
régional
de
l’archéologie
avant
toute
délivrance d’une autorisation d’urbanisme lorsque le
projet est localisé dans le périmètre de ces zones.
Ces zonages constituent tout autant des documents
d’alerte pour les porteurs de projets qu’un dispositif
permettant
d’instituer
une
procédure
d’évaluation
a-priori des projets d’aménagement et permettant, le
cas échéant, d’émettre les prescriptions d’archéologie
préventive que ces projets rendent nécessaires.
En
2013,
le
rassemblement
de
l’ensemble
des
services
de
la
Direction
des
affaires
culturelles
sur un site unique à Fort-de-France a également
permis d’améliorer sensiblement la coordination de
l’instruction de nombreux dossiers d’aménagement
susceptibles d’affecter la conservation d’éléments du
patrimoine archéologique.
Ainsi,
le
nombre
des
demandes
d’autorisation
d’urbanisme examinées par le Service régional de
l’archéologie a très significativement progressé : 74
dossiers en 2011, 48 dossiers en 2012, 65 dossiers en
2013, 197 dossiers en 2014 et 467 dossiers en 2015.
Il n’en résulte pas pour autant une augmentation
automatique,
voire
mécanique,
du
nombre
des
diagnostics archéologiques prescrits : 16 en 2011,
11 en 2012, 22 en 2013, 21 en 2014, 26 en 2015. Si
un rattrapage progressif et une tranquille montée en
puissance sont probablement à l’œuvre, l’émission
des
prescriptions
d’archéologie
préventive
doit
demeurer un exercice raisonné et maîtrisé, fondé sur
une évaluation pertinente des enjeux scientifiques
propres à chaque projet.
Pour ce faire, l’année 2015 aura été celle au cours
de
laquelle
s’est
ouvert
un
nouveau
mandat
de
la
Commission
interrégionale
de
la
recherche
archéologique
de
l’outre-mer,
laquelle
a
connu
le
renouvellement
d’une
part
importante
de
ses
membres
5
. Au cours du précédent mandat 2011-
2014,
la
commission
a
proposé,
pour
l’ensemble
2 - Arrêté n° 2014183-0008 du 2 juillet 2014.
3 - Arrêté n° 2015-97209 du 16 décembre 2015.
4 - Code du patrimoine, Article L522-5 : « Avec le concours des établissements publics ayant des activités de recherche archéologique et des
collectivités territoriales, l’Etat dresse et met à jour la carte archéologique nationale. Cette carte rassemble et ordonne pour l’ensemble du territoire
national les données archéologiques disponibles. Dans le cadre de l’établissement de la carte archéologique, l’Etat peut définir des zones où
les projets d’aménagement affectant le sous-sol sont présumés faire l’objet de prescriptions archéologiques préalablement à leur réalisation. »
5 - Cette commission a été nommée par arrêté du préfet de la région siège, préfet de la Martinique, du 12 février 2015.