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Un site du ministère de la Culture

En quelques mots

Fonction : Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) est une instance consultative chargée de conseiller le ministre de la culture en matière de propriété littéraire et artistique. Il est également un observatoire de l’exercice et du respect des droits d’auteur et droits voisins et peut aider à la résolution des différends relatifs à l’application de la législation en la matière sur des sujets qui mettent en cause les intérêts collectifs des professions.

Le CSPLA a vocation à répondre aux nouvelles questions posées aux droits d’auteur et droits voisins par l’essor de la Toile et du numérique. Il constitue une enceinte unique de dialogue et de concertation entre les différents acteurs concernés (auteurs, artistes, producteurs, éditeurs, diffuseurs, fournisseurs de services, consommateurs, utilisateurs).

Historique : le CSPLA tient ses origines du rapport "Le désir de France", remis au Premier ministre en décembre 1999 par le député Patrick Bloche, qui proposait de créer auprès du Ministère de la culture et de la communication une instance de médiation pour les questions de propriété intellectuelle liées à la société de l'information et plus particulièrement à l'Internet, assistée d'un Conseil scientifique composé de juristes et de représentants des professionnels des industries culturelles.

Base légale : Créé par un arrêté du 10 juillet 2000, le Conseil supérieur a bénéficié d’une première consécration législative à travers l’article 17 de la loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information qui prévoyait la nomination d’un membre du CSPLA au sein de l’Autorité de régulation des mesures techniques (ARMT).

Aujourd’hui,  l’article L. 331-16 du code de la propriété intellectuelle prévoit qu’un membre du Conseil, désigné par son président, siège au collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI).

En direct
RT @MNHIParis: La ministre de la Culture Françoise Nyssen a confié à Benjamin Stora, président du conseil d'orientation du @PPDoree , la mission de "développer l'accès des #migrants aux #arts et à la #culture". ▶️ culturebox.francetvinfo.fr/culture/l-hist… via @CultureboxVoir le tweet
RT @gouvernementFR: #FiersdelaFrance 🇫🇷 🎥 La diversité des films français séduit les spectateurs étrangers : avec 642 productions exportées en 2017, la France est le 2e exportateur de films au monde ! 🥈 | Voir le tweet
Retrouvez l'agenda prévisionnel de @FrancoiseNyssen du lundi 22 janvier au dimanche 28 janvier 2018 ► culturecommunication.gouv.fr/Presse/Agenda-…Voir le tweet
Retrouvez les experts du @MinistereCC autour de la mission #musées21 au #SITEM2018, salon de l’équipement et de la valorisation des musées, des lieux de culture et de tourisme, à Paris @citemodedesign les 23, 24, 25 janvier. Tout le programme > museumexperts.com/sitem/exposant…Voir le tweet
RT @LeCNC: Demain à 11h30 @LaVillette #PILE2018 : Table ronde "Tournage et tourisme : de nouvelles opportunités pour les territoires" Avec @CedricKlapisch, Sabine L'Hermet, @Jeanny_MARC, @gdementhon, @NoeCinemas et Marc Tessier cnc.fr/web/fr/dernier… #TournageTourisme #cinémaVoir le tweet
RT @languesFR: #LangueÀLaFolie « La #parole est la pensée extérieure, et la pensée est la parole intérieure. » (Antoine Rivaroli, dit comte de Rivarol) #DisMoiDixMots #SLFF18Voir le tweet
RT @ArchivesnatFr: Ce soir à l’hôtel de Soubise, vernissage de l'exposition présentant les œuvres des 8 artistes femmes nommées en 2018 pour le prix @AwareWomenArt bit.ly/2n0koU4Voir le tweet
RT @leCMN: Ce samedi, partez à la découverte de la maison de #GeorgeSand à #Nohant comme vous ne l'avez jamais vue ! maison-george-sand.fr/Actualites/Noh…Voir le tweet
#CP Merci à tous nos partenaires d’avoir soutenu la #NuitLecture 2018. Une manifestation nationale du @MinistereCC qui nous rassemble autour du plaisir de lire et du partage de la lecture > bit.ly/2DB9v4I #mecenatVoir le tweet
#CP Merci au réseau du livre et de la lecture pour sa mobilisation et aux 2000 lieux participants qui ont permis le succès de cette #NuitLecture 2018 > bit.ly/2DB9v4IVoir le tweet
RT @FrancoiseNyssen: Heureuse de la réussite de la deuxième édition de la #NuitLecture , parrainée par Daniel Pennac. Pour sa deuxième édition, cet événement confirme son succès avec près de 360 000 participants et plus de 4 100 événements partout en France. next.liberation.fr/culture/2018/0…Voir le tweet
#Infographie Avec 80,5 millions d’entrées dans le monde, les films français ont réalisé en 2017 une très bonne année à l'international. Ce résultat confirme la vitalité du cinéma français. >>> bit.ly/2DziR1mVoir le tweet
#CP @FrancoiseNyssen confie à Benjamin Stora une mission de coordination de l’action culturelle en faveur des migrants culturecommunication.gouv.fr/Presse/Communi…Voir le tweet
RT @MuseeOrangerie: Métro-Boulot-Dada ! Pour ses 4 derniers jours, l'expo #DadaAfrica prolonge ses horaires : jusq. 23h les 16 et 17 février, jusq. 21h les 18 et 19 février. Et c'est tout un programme ! ☞ bit.ly/DadaNocturnesVoir le tweet
#Idéedesortie Plus que quelques jours, pour découvrir l'exposition "Barbara" à la @philharmonie de Paris >>> bit.ly/2kpjXnfVoir le tweet
Le 22 janvier 1994, disparaissait Jean-Louis Barrault, comédien, mime et directeur de théâtre. En 1940, il entre à la @ComedieFr où il monte entre autre "Phèdre" de Racine. En 1959, André Malraux lui donne la direction du @TheatreOdeon #CeJourLàVoir le tweet
Ovation pour Cartes blanches @MouradMerzouki au @theatresuresnes Un spectacle créé pour les 20 ans de la compagnie Käfig. #SuresnesCitésDanse > bit.ly/2mWSJCN @rdvhiphopVoir le tweet
#Idéedesortie A partir du 26 janvier, le Musée d'Art moderne de la Ville de Paris consacre la première exposition institutionnelle en France à Mohamed Bourouissa @MAM >>> bit.ly/2kU4dFOVoir le tweet
Merci à tous les participants du concours photo #MaNuitLecture. Les résultats seront annoncés mercredi 24 janvier >>>bit.ly/2mXGHK0Voir le tweet
#Idéedesortie Aujourd'hui s'achève l'exposition "Les Forêts natales" au Musée du @quaibranly - Jacques Chirac >>> bit.ly/2fuL2QLVoir le tweet
Vous avez encore 3h pour participer au concours photo organisé sur Instagram dans le cadre de la #NuitLecture. Partagez votre plus beau profil livresque avec #MaNuitLecture > bit.ly/2FQ2pHH © - Médiathèques de Metz @missmedia57Voir le tweet
Le 21 janvier 1921, sortait le premier long-métrage de Charlie Chaplin : "The Kid", qui remporte un énorme triomphe. En 2011, il est choisi pour entrer au National Film Registry comme étant "culturellement, historiquement ou esthétiquement importants". #CeJourLàVoir le tweet
RT @FrancoiseNyssen: Au-delà de ce diagnostic très encourageant, le #cinéma français est un cinéma qui accueille, ouvert au monde et à la #diversité, en favorisant les coproductions internationales et en s'affirmant comme premier pays diffuseur et producteur de #films de la #diversité. | Voir le tweet
RT @FrancoiseNyssen: Le #cinéma français, un #art toujours apprécié, célébré, et envié pour son écosystème, partout dans le monde. Le #cinéma français c’est : 4 Palmes d’Or et 14 #Oscars au cours de ces dix dernières années. @LeCNC @uniFrance @MinistereCC @Festival_Cannes @TheAcademyVoir le tweet
RT @FrancoiseNyssen: L'export de nos œuvres constitue un fort relais de #croissance pour notre #cinéma, et souligne la vitalité du secteur, qui peut compter sur un tissu de #PME et d'indépendants très actifs. @uniFrance @LeCNC @MinistereCCVoir le tweet
RT @TV5MONDE: 📚 🕒 A l’occasion de la #NuitDeLaLecture, (re)découvrez l'oeuvre de Pierre Choderlos de Laclos : "Les liaisons dangereuses" A télécharger gratuitement sur tv5m.tv/bhpxl ☕ Bonne lecture ! @MinistereCC @EducationFranceVoir le tweet
Les visites guidées de l’exposition Jean Echenoz continuent jusqu’à minuit @Bpi_Pompidou et jusqu’au 5 mars 2018 en visite libre #NuitLecture #CentrePompidou40ansVoir le tweet
Parmi les 4 000 événements de la #NuitLecture, près de 300 courent jusqu'au bout de la nuit, vous offrant la possibilité de vivre une nuit blanche (ou presque) placée sous le signe du livre et de la lecture : bit.ly/2EYLCkoVoir le tweet
La #NuitLecture continue twitter.com/stanguerini/st…Voir le tweet
#NuitLecture Le plaisir d’être ensemble autour de la langue française, des livres et de la lecture #masterclass @Bpi_PompidouVoir le tweet