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Un site du ministère de la Culture

En quelques mots

La loi du 4 juillet 1985 a instauré une commission indépendante, composée de représentants des redevables et des bénéficiaires, qui a pour mission de déterminer les modalités de mise en oeuvre de la rémunération pour copie privée.

L’évolution des techniques de copie et des supports d’enregistrement a entrainé une augmentation des pratiques de copie et par là même, une extension du champ de la rémunération.

Le rôle de la commission est d’apprécier au mieux l’évolution des pratiques de copie privée et des supports d’enregistrement afin de déterminer la juste compensation du préjudice subi par les titulaires de droits.

Les montants collectés au titre de la rémunération sont reversés à hauteur de 75% aux bénéficiaires, soit plus de 129 millions d’euros en 2012.

La rémunération pour copie privée contribue également au dynamisme culturel et au développement de l’activité créatrice en France ; 25% des montants perçus au titre de la rémunération sont dédiés à des actions d’intérêt culturel.

En 2012, 43 millions d’euros ont été utilisés à des actions d’aide à la création, à la diffusion du spectacle vivant, à des actions de formation des artistes ainsi qu’au parrainage de manifestations culturelles telles que le festival d’Avignon, les Francofolies de la Rochelle ou encore la quinzaine des réalisateurs de Cannes.

En direct
#IdéeDeSortie En mars et avril 2018, tous les lundis de 19h00 à 20h30, l’ @EcoleduLouvre propose un cycle de découverte intitulé "Sous le signe de Diane". >>> bit.ly/2EKUr2uVoir le tweet
#Infographie Les bibliothèques, photographie du premier réseau culturel français #ouvronsnosbibli > bit.ly/2FeKQBbVoir le tweet
#CP Écoles nationales supérieures d’architecture : une transformation significative au sein de l’enseignement supérieur culture (ESC) culturecommunication.gouv.fr/Presse/Communi…Voir le tweet
#IdéeDeSortie La Base sous-marine de Bordeaux a été construite sur le littoral atlantique et a abrité des flottilles de sous-marins pendant la Seconde Guerre mondiale. Aujourd'hui, cet équipement culturel est dédié à la création contemporaine. >>> bit.ly/2bsRaIwVoir le tweet
Entreprises, il vous reste 8 jours pour verser une partie de votre Taxe d'Apprentissage à l'enseignement supérieur Culture. Toutes les informations ici > bit.ly/2ocItYlVoir le tweet
#MissionVivreEnsemble Des visites adaptées à ceux qui ne franchissent pas les portes des établissements @universcience @radiofrance @Maisondelaradio dai.ly/x6er51nVoir le tweet
#Bibliothèque "Voyage au pays des bibliothèques", le rapport de la mission Orsenna #ouvronsnosbibli > bit.ly/2FfGoC7Voir le tweet
RT @EmmanuelMacron: Une bibliothèque est un lieu de retrouvailles, une porte d'entrée. De l'ouverture d'une bibliothèque dépend l'accès à la culture d'enfants de tous âges. | Voir le tweet
RT @EmmanuelMacron: Vacances studieuses pour les élèves des Mureaux. Ouvrir les bibliothèques, c'est réduire les inégalités par l'accès à la culture. | Voir le tweet
RT @FrancoiseNyssen: Le projet que je porte pour les #bibliothèques de notre pays est un projet pour le développement de la #lecture, pour l’accès à la culture, pour les services publics de proximité. C’est un projet pour la vie de nos territoires et l’émancipation de nos concitoyens.#ouvronsnosbibliVoir le tweet
RT @FrancoiseNyssen: Nous organiserons le 9 avril prochain une grande journée nationale de concertation sur les #bibliothèques et la #lecture pour discuter nos propositions avec les élus et les bibliothécaires. #ouvronsnosbibliVoir le tweet
RT @FrancoiseNyssen: La transformation doit se faire avec les collectivités territoriales. Lundi prochain, je proposerai aux élus de travailler à un nouveau pacte commun pour les #bibliothèques. L’Etat sera au rendez-vous : en matière d'accompagnement humain, de soutien financier et d'ingénierie. | Voir le tweet
RT @FrancoiseNyssen: Le rapport qu’Erik Orsenna me remet aujourd’hui montre ce qu'il est possible de faire. Il est le portrait de la richesse et de la diversité de nos #bibliothèques, de l'engagement des femmes et des hommes qui les font vivre, avec l’appui indispensable de nos élus. #MissionOrsennaVoir le tweet
RT @FrancoiseNyssen: Nous devons faire de nos #bibliothèques des maisons de « service public culturel », dans lesquelles tous les Français prennent, ou reprennent, le réflexe de s’arrêter. #ouvronsnosbibliVoir le tweet
RT @FrancoiseNyssen: Nous voulons aider les #bibliothèques à ouvrir plus, mais aussi à ouvrir mieux : élargir les horaires d’ouverture ne suffit pas, nous devons multiplier les services, les animations, les activités. #ouvronsnosbibliVoir le tweet
RT @FrancoiseNyssen: Les #bibliothèques ne sont pas seulement des portes d’accès à la #Culture : ce sont des portes d’accès au service public, à l’information, au numérique. Ce sont des points de repère pour les citoyens, des pôles d’animation pour nos territoires, nos communes, nos quartiers. | Voir le tweet
RT @FrancoiseNyssen: Je suis aujourd’hui avec @EmmanuelMacron et Erik Orsenna à la médiathèque @Les_Mureaux, ouverte le dimanche et emblématique du mouvement que le @ministereCC souhaite accompagner dans toutes les #bibliothèques et #médiathèques de France. | Voir le tweet
#Récolement Découvrez la synthèse du récolement des dépôts d’œuvres d’art de l'Hérault #CRDOA > bit.ly/2sp9T1LVoir le tweet
RT @Plansreliefs: #VACANCES Il reste quelques places pour les #ateliers 🏰 Au temps des châteaux forts 🏰 du 23/02 & du 1/03 à 14h30. Venez construire votre #maquette de châtelet inspiré du #planrelief du #MontSaintMichel ! Pour les #enfants de 7 à 9 ans ➡️ bit.ly/2BzapNN #musée #ParisVoir le tweet
RT @FrancoiseNyssen: Hommage à Idrissa Ouédraogo, figure emblématique du cinéma Burkinabé. | Voir le tweet
#IdéeDeSortie Mercredi 21 février, en partenariat avec le @CnsmdParis, le @CBernardins vous propose un concert rimant avec danse et frivolité, liberté et provocation : "Jazz, les années folles". >>> bit.ly/2BOOVNtVoir le tweet
RT @NuitdesMusees: M-3 avant la prochaine édition de la #NuitDesMusées ! ✨ Rendez-vous samedi 19 mai dans les musées pour profiter de nombreuses animations, en France et en Europe. | Voir le tweet
#IdéeDeSortie Le @madd_Bordeaux poursuit son cycle d’invitations annuelles aux collectionneurs et invite l’historien et critique du design graphique Pierre Ponant à présenter sa collection particulière de livres tchèques des années 1920 et 1930. >>> bit.ly/2ER4djyVoir le tweet
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Vous êtes un artiste de théâtre et avez un projet en cours avec d'autres créateurs travaillant ailleurs en pays francophones ? Vous pouvez encore déposer votre demande de soutien avant le 1er mars @focuscitf >>> bit.ly/2o2ZXGtVoir le tweet
Du 3 au 19 mars 2018, le @P_D_Poetes fête ses 20 ans sur le thème de « l'ardeur ». Synonyme de passion, vigueur, fougue, emportement, l’ardeur est le souffle même de la poésie > printempsdespoetes.com #PrintempsDesPoètesVoir le tweet
RT @BoomerangInter: "La peur, seule, limite l'ardeur." 🔥 @JeanMarc_Barr @P_D_Poetes @franceinter #fioufiouVoir le tweet
RT @franceinter: "Dans les rues de la ville il y a mon amour" Dans le flot de l'actualité, une minute pour parler d'amour... bit.ly/char_amour #RenéChar #le79Inter @ndemorandVoir le tweet
RT @Citedelarchi: #RésidenceCritique "Une petite histoire de l’art racontée par celle des rideaux", telle est la thématique de la prochaine conférence-performance d'#AlexandrePérigot 📅 Jeu. 22 fév. ⌚️18h30 🔎 bit.ly/2CuWWmNVoir le tweet