Signature le 8 décembre 2014 des Recommandations pour une diffusion du livre numérique par les bibliothèques publiques par la ministre de la Culture et de la Communication et les représentants des associations professionnelles et des collectivités territoriales.
Lors des Assises des bibliothèques qui se sont tenues le 8 décembre 2014 à la Cité de l’Architecture et du Patrimoine, la ministre de la Culture et de la Communication a signé avec les représentants des organisations professionnelles et des collectivités territoriales un texte de recommandations pour la diffusion du livre numérique par les bibliothèques publiques. Ce texte fixe un cadre équilibré propice au développement du prêt du livre numérique en bibliothèque, dans le respect du droit d’auteur, de la rémunération de la création et des attentes des publics.
Un groupe de travail interprofessionnel, associant des représentants des auteurs, des éditeurs, des libraires, des bibliothécaires et des élus sous l'égide du ministère de la Culture et de la Communication a ainsi élaboré ces 12 recommandations qui constituent autant de principes et de bonnes pratiques partagés par l'ensemble des acteurs sur plusieurs questions importantes, telles que les conditions de la distribution du livre numérique aux bibliothèques, les modèles d’usages, les modèles économiques et le cadre juridique de la diffusion du livre numérique par les bibliothèques publiques.