Le ministère de la Culture et de la Communication ouvre une consultation publique afin de recueillir les observations des acteurs concernés par la publication du projet de décret instituant l'aide à l'innovation et à la transition numérique de la musique enregistrée.

Cette aide, dotée de 2 M€ dans la loi de finances initiale pour 2016, permettra de favoriser la mutation numérique des structures de production phonographique indépendante et de soutenir les acteurs innovants de la distribution numérique, ainsi que, plus généralement, les projets innovants permettant d'assurer la diffusion la plus large possible de cette production indépendante.
 
  A cette fin, l'aide aura pour objet :
     - d'accompagner la production phonographique indépendante dans l'adaptation de son outil productif aux nouveaux usages numériques et aux nouvelles conditions de marché ;
     - de contribuer à l'amélioration de la diffusion de la production indépendante et soutenir toute contribution au développement, à l'enrichissement et à la promotion de l'offre légale de musique en ligne.
 
 La présente consultation permettra de recueillir d'éventuelles observations ou interrogations écrites sur ce projet de décret, définissant l'ensemble des règles de fonctionnement de cette aide.
 
Les réponses à la consultation devront être transmises au plus tard le jeudi 30 juin 2016, par voie postale ou par voie électronique à :
 
 Monsieur le Directeur général des médias et des industries culturelles
 Ministère de la Culture et de la Communication
 Consultation publique sur le décret instaurant "l'aide à l'innovation et à la transition numérique de la musique enregistrée"
 182, rue Saint-Honoré
 75033 Paris Cedex 01
 mél : consultation-decret-aide-transition-numerique.dgmic@culture.gouv.fr