• ICOMOS

Chartes d'Athènes pour la Restauration des Monuments Historiques (1931)

Chartes internationales sur la conservation et la restauration des monuments et des sites, Charte de Venise, 1964

  

  • ICOM

Code de déontologie de l'ICOM pour les Musées, 2006

  • ICCROM

- Convention entre la France et l'ICCROM (1964)

  • CONSEIL INTERNATIONAL DES ARCHIVES

Présentation d'EURONOMOS, le droit des archives européennes en ligne

Par ailleurs, le site internet www.circulation-biens.culture.gouv.fr offre un panorama de la question de la circulation des biens culturels et de la lutte contre le vol et le trafic illicite à destination tant des professionnels que du grand public.