La ministre de la culture et de la communication ouvre une consultation publique afin de recueillir les observations des acteurs concernés sur l’adaptation du décret relatif aux services de médias audiovisuels à la demande.
Les réponses à la consultation devront être transmises au plus tard le 15 septembre 2014 par voie postale ou par voie électronique à :
Madame le Directeur général des médias et des industries culturelles
Ministère de la culture et de la communication
Consultation publique sur l’adaptation du décret relatif aux services de médias audiovisuels à la demande
182, rue Saint-Honoré
75033 Paris Cedex 01
mél. : consultation-decret-smad.dgmic@culture.gouv.fr