La ministre de la culture et de la communication ouvre une consultation publique afin de recueillir les observations des acteurs concernés sur la modification du régime de parrainage télévisé tendant à permettre l’apparition des produits ou services du parrain.
Elle fait suite à une précédente consultation publique sur d’éventuelles modifications à apporter au régime juridique applicable à la publicité télévisée, au parrainage télévisé et au placement de produit menée par le ministère de la culture et de la communication à l’été 2013 et dont les réponses avaient suggéré que l’assouplissement du parrainage faisait l’objet d’un assez large consensus. La présente consultation publique permettra notamment d’identifier d’éventuelles évolutions des points de vue.
Compte tenu des réponses déjà apportées à la consultation de 2013, les réponses à la consultation devront être transmises au plus tard le mercredi 1er juin 2016, par voie postale ou par voie électronique à :
Monsieur le Directeur général des médias et des industries culturelles
Ministère de la culture et de la communication
Consultation publique sur la modification du régime de parrainage télévisé
182, rue Saint-Honoré
75033 Paris Cedex 01
mél. : consultation-parrainage.dgmic@culture.gouv.fr