Modification des statuts des écoles nationales supérieures d'architecture et de la définition des écoles d'architecture
Le décret remplace les statuts des écoles nationales supérieures d'architecture afin d'étendre à ces écoles les grands principes et modalités de gouvernance communément appliqués dans les autres établissements d'enseignement supérieur.
Il maintient ainsi le statut d'établissement public administratif à ces écoles tout en adaptant les dispositions du code de l'éducation relatives aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, conformément à l'article L. 752-1 de ce même code.
Il modifie leur gouvernance, notamment la composition du conseil d'administration en réservant une place importante aux personnalités extérieures.
Les ministères de tutelles sont désormais représentés au conseil d'administration, avec voix consultative.
Il est institué un conseil pédagogique et scientifique qui donne des avis et formule des propositions.
Le directeur est nommé pour une durée de trois ans renouvelable deux fois, après avis du conseil d'administration, par arrêté du ministre chargé de l'architecture.