Rapport établi par Mme Joëlle Farchy et M. François Moreau, co-présidents de la mission, et Mme Marianne Lumeau, rapporteur de la mission.
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Mission exploratoire du CSPLA sur l’économie numérique de la distribution des œuvres et autres objets protégés et le financement de la création
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Parution le 16.11.2016