Archéologie

RECUEIL DES TEXTES EN VIGUEUR RELATIFS A L’ARCHÉOLOGIE

Document réalisé par la Sous-direction de l'archéologie, ce recueil répertorie, sans prétendre à l´exhaustivité, les principaux textes intéressant le droit de l´archéologie.
Les textes sont classés par niveau hiérarchique (loi, décret, arrêté...) et par ordre chronologique.
Ce recueil comporte également des fiches pratiques destinées à faciliter la compréhension de certains aspects de la réglementation.

DROIT INTERNATIONAL

  • Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), signée à Malte le 16 janvier 1992 et publiée par le Décret n° 95-1039 du 18 septembre 1995.                           

DROIT INTERNE

                                           

Code du patrimoine

Livre V : Archéologie (partie législative)                  

     Tables de correspondance - Partie législative

Livre V : Archéologie (partie réglementaire)

      Tables de correspondance - Partie réglementaire

    

Textes juridiques

L'ensemble des lois régissant l'archéologie (L. du 27.09.1941 portant réglementation des fouilles archéologiques; L. du 1.12.1989 sur les biens culturels maritimes; L.  du 18.12.1989 sur l'utilisation des détecteurs de métaux; L. de 2001 et 2003 sur l'archéologie préventive) ont été codifiées en 2004 dans la partie législative du code du patrimoine.

  • Décrets                                                     

      

Fiches juridiques