RECUEIL DES TEXTES EN VIGUEUR RELATIFS A L’ARCHÉOLOGIE
Document réalisé par la Sous-direction de l'archéologie, ce recueil répertorie, sans prétendre à l´exhaustivité, les principaux textes intéressant le droit de l´archéologie.
Les textes sont classés par niveau hiérarchique (loi, décret, arrêté...) et par ordre chronologique.
Ce recueil comporte également des fiches pratiques destinées à faciliter la compréhension de certains aspects de la réglementation.
DROIT INTERNATIONAL
- Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, adoptée à Paris le 2 novembre 2001 et publiée par le Décret n°2013-394 du 13 mai 2013.
- Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), signée à Malte le 16 janvier 1992 et publiée par le Décret n° 95-1039 du 18 septembre 1995.
DROIT INTERNE
Code du patrimoine
Livre V : Archéologie (partie législative)
Tables de correspondance - Partie législative
- Tables de correspondance entre les anciennes et les nouvelles références
- Tables de correspondance entre les nouvelles et les anciennes références
Livre V : Archéologie (partie réglementaire)
Tables de correspondance - Partie réglementaire
- Tables de correspondance entre les anciennes et les nouvelles références
- Tables de correspondance entre les nouvelles et les anciennes références
Textes juridiques
L'ensemble des lois régissant l'archéologie (L. du 27.09.1941 portant réglementation des fouilles archéologiques; L. du 1.12.1989 sur les biens culturels maritimes; L. du 18.12.1989 sur l'utilisation des détecteurs de métaux; L. de 2001 et 2003 sur l'archéologie préventive) ont été codifiées en 2004 dans la partie législative du code du patrimoine.
- Décrets
- Arrêtés
- Circulaires et instructions administratives publiées au Bulletin Officiel du Ministère de la Culture
Fiches juridiques