Accueil Ministère Documentation Droit de la culture et de la communication Administration Organisation du ministère Partager Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur Linkedin Plus... Écouter Loi d'orientation et de programmation n° 82-610 du 15 juillet 1982 modifiée pour la recherche et le développement technologique de France {www}Décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des affaires culturelles {www}Décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public {www}Décret n° 97-1200 du 19 décembre 1997 modifié pris pour l`application à la ministre chargée de la culture et de la communication du 1 de l'article 2 du décret 97-34 du 15 janvier 1997 {www} Décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la Culture et de la Communication {www} Décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des affaires culturelles {www}