Service régional de l'archéologie

Le service régional de l'archéologie est chargé de mettre en oeuvre, dans la région, la politique de l'Etat en matière d'archéologie et plus particulièrement d'accomplir les missions suivantes : inventorier, étudier, protéger et promouvoir le patrimoine archéologique de Provence-Alpes-Côte d'Azur. Son domaine d'action s'étend des origines de l'homme, dans la région, soit vers 1 million d'années av. J.-C. jusqu'à hier, dans les six départements de Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Archéologie préventive

La loi pour l'archéologie préventive promulguée en 2001 a été modifiée plusieurs fois depuis. Cette loi constitue une étape importante de la politique en faveur de l'archéologie. L'accroissement des travaux publics ou privés, connu ces vingt dernières années, a, en effet, profondément concerné sols et sous-sols et donné lieu à de nombreuses opérations de fouilles préventives. Il fallait alors concilier les contraintes d'un travail de recherche scientifique et les impératifs du développement de l'aménagement et de la construction.

 La loi actuelle propose le dispositif suivant : 
- définition de l'archéologie préventive et du rôle de l'Etat. Les services de l'Etat dressent et mettent à jour la carte archéologique nationale et prescrivent les mesures visant à la détection, à la conservation ou à la sauvegarde par l'étude scientifique du patrimoine archéologique ;
- monopole public (Institut national de recherches archéologiques préventives et collectivités territoriales agréées) pour la réalisation des diagnostics et ouverture à la concurrence pour la réalisation des fouilles, sous réserve d’un agrément de l’Etat ;
- mise en place d'une redevance généralisée à caractère forfaitaire pour le financement des diagnostics préalables et opérations de fouilles payées par les aménageurs ;
- droit de garde des vestiges mobiliers d'une durée maximum de 2 ans pour l’opérateur de la fouille. Droit de propriété du propriétaire du terrain sur la moitié du mobilier inventorié ;

Un décret prévu par la loi complète et précise les dispositifs : décret 2004-490 pris pour l'application de la loi et relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive.

Orientations

La commission interrégionale de la recherche archéologique  sud-est / Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon, Corse (CIRA), présidée par le Préfet de la région Paca, est chargée d'émettre un avis sur la délivrance des autorisations d'opérations archéologiques et également d'examiner le bilan annuel et le programme des interventions. Elle formule aussi un avis sur l'activité de la recherche régionale, y compris pour le développement des publications. Deux de ses membres sont élus pour représenter la commission au sein du Conseil national de la recherche archéologique (CNRA).
  
 - étudier : le service est légalement chargé de coordonner toute l'activité de la recherche dans la région. Dans le cadre réglementaire de la loi du 27 septembre 1941, validée en 1945, il instruit les autorisations de fouilles et délivre les autorisations ponctuelles de sauvetage ou sondage.

- protéger : la protection des sites et vestiges est une priorité du service qui intervient systématiquement dans le traitement des documents d'urbanisme et des demandes d'urbanisation du sol. Il instruit également les études d'impact des aménagements et des grands travaux : aménagement autoroutier, réseau ferroviaire, ZAC.

- promouvoir : le service assure la diffusion et la promotion de la recherche. Cette politique se décline en plusieurs actions ponctuelles ou permanentes (expositions, Journées européennes du patrimoine, publications, congrès, séminaires) et se caractérise par une volonté de collaboration avec tous les partenaires régionaux.

- les acteurs et partenaires : les chercheurs appartiennent à des institutions différentes : le ministère de l’Education nationale, de la Recherche et de la Technologie (CNRS, universités), le ministère de la Culture, l’Institut national de recherches archéologiques préventives, les collectivités territoriales, les entreprises privées agréées pour l'archéologie préventive, les associations. Ils participent étroitement à la recherche archéologique régionale.

Les types d'action menées par le service

- la constitution de la carte archéologique régionale dans une base de données. Pour chaque site, la base de données fournit des renseignements topographiques (commune, lieu-dit, coordonnées...), archéologiques (vestiges, datation...), administratifs (classement, fouilles...), et les références des sources (bibliographie, prospections...) (consultation réservée ) ;

- la coordination de la recherche : fouilles et sauvetages programmés, programmes de recherche ;

- la publication scientifique : Documents d'Archéologie, Bilan scientifique annuel ;

- la protection et la valorisation des sites ;

- le montage d'expositions dossier ;

- la coordination d'actions culturelles avec l'Education nationale, des interventions en milieu universitaire ;

- la documentation : le fonds documentaire relatif au patrimoine et à l'archéologie ;

- le recensement des chantiers de fouilles ouverts aux bénévoles en Paca ;

- la coopération frontalière et internationale.

A compter du 1er janvier 2016, nouvelle adresse du Service régional d'archéologie :
Bât. Austerlitz, 21 allée Claude Forbin, CS 80783 13652 Aix-en-Provence cedex 1

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