Fonds de soutien aux médias d'information sociale de proximité : appel à projets 2018

Par décret du 26 avril 2016, le ministère de la Culture et de la Communication a créé un fonds de soutien pérenne dédié aux médias d’information sociale de proximité.
Ces médias (publications, sites Internet de presse, radios, télévisions, webtélés, webradios, etc.) font l’objet d’une attention particulière car ils contribuent à la vigueur du débat démocratique local en donnant la parole aux habitants des territoires, urbains et ruraux, et sont un vecteur d’information et un facteur de cohésion sociale. Ils contribuent à valoriser l’image des territoires et à la faire évoluer et permettent à un large public de se familiariser avec la pratique journalistique, participant ainsi de l’objectif d’éducation aux médias.
Doté d’une enveloppe de 1,58 million d'euros en 2017, le fonds a permis de soutenir 132 médias.

Territoires visés en particulier mais non exclusivement dans le décret :

• Quartiers prioritaires de la politique de la ville,
• Zones de revitalisation rurale.

Structures juridiques éligibles :

• Tous les types de structures dont l’objet principal est d’éditer un média social de proximité : associations, entreprises de droit commercial, groupements d’intérêt économique, etc...,
• Structures éditant à titre accessoire un ou plusieurs média(s) d’information sociale de proximité : seulement les associations et les fondations reconnues d’utilité publique ou affiliées à une fédération reconnue comme telle.

Les structures sont inéligibles dans les cas suivants : 

• Si elles ont bénéficié de l’aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d’information politique et générale à faibles ressources de petites annonces (QFRPA) l’année précédant la demande de soutien au fonds,
• Si elles ont bénéficié d’une aide du fonds de soutien à l’expression radiophonique (FSER) l’année précédant la demande de soutien au fonds,
• Si elles ont bénéficié du fonds d’aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale l’année précédant la demande de soutien au fonds,
• Si elles ont bénéficié d’un financement de la contribution à l’audiovisuel public,
• Si elles ne sont pas en conformité avec leurs obligations fiscales et sociales,
• Si recevoir l’aide les placerait hors des règles européennes relatives aux aides de minimis.

Les critères permettant d’apprécier l’éligibilité des médias et des structures :

Le décret définit un ensemble de critères permettant d’apprécier l’éligibilité des structures. Parmi eux, seront déterminantes la qualité du projet éditorial ainsi que sa pertinence territoriale, sociale et économique.

L’aide est attribuée en fonction de l'offre éditoriale du média d’information sociale de proximité, appréciée notamment à travers :

• son insertion dans un territoire et sa contribution à la mission de communication sociale de proximité,
• sa contribution à l’intégration et à la lutte contre les discriminations,
• sa dimension d’éducation aux médias et à la liberté d’expression,
• l’association des habitants au projet,
• sa capacité à favoriser les échanges entre les groupes sociaux et culturels et l’expression des différents courants socio-culturels,
• sa contribution au développement local et à la protection de l’environnement.

• les actions de formation professionnelle qu’elle mène en faveur de ses salariés ou de ses membres bénévoles et la consolidation des emplois en son sein, y compris des emplois de journalistes professionnels,
• la diversification de ses ressources et sa capacité à développer un modèle économique soutenable dans la durée,
• sa participation à des actions collectives en matière de programmes et de formations, et notamment sa capacité à nouer des partenariats avec d’autres médias,
• les actions qu’elle mène à destination des jeunes et des populations vulnérables,
• l’emploi qui a été fait de l’aide reçue, le cas échéant, au titre du présent fonds l’année précédant la demande de soutien.

Comment faire une demande de subvention à la DRAC Nouvelle-Aquitaine ?

Téléchargez et renseignez ce formulaire ci-contre, qui devra être renvoyé au plus tard le 28 février 2018 :

• par voie électronique au format xls à mediasdeproximite.dracna@culture.gouv.fr
• par voie postale à l'adresse suivante :

DRAC Nouvelle-Aquitaine
Site de Poitiers - Pôle Création et industries culturelles
Service Cinéma - Audiovisuel
Hôtel de Rochefort
102 Grand'rue
BP 553 - 86020 Poitiers cedex

Vos contacts à la DRAC Nouvelle-Aquitaine

Bordeaux : Elisabetta POMIATO, conseillère cinéma-audiovisuel-multimédia, 05.57.95.01.71
Poitiers : Nathalie BENHAMOU, conseillère cinéma et audiovisuel, secrétariat : 05.49.36.30.25
Limoges : Marie-Hélène VIRONDEAU, conseillère cinéma et audiovisuel, 05.55.45.66.67

Courriel : mediasdeproximite.dracna@culture.gouv.fr

Les dossiers transmis à la DRAC pour avis seront examinés et sélectionnés par un collège d'experts national. La décision d'attribution de la subvention sera rendue dans le premier semestre de l'année 2018.