Autorisation de travaux en espace protégé

Le projet ATEP est destiné à améliorer le processus d’autorisation de travaux dans les espaces protégés. Il répond aux objectifs fixés par le Gouvernement de modernisation de l’action publique, notamment pour optimiser le service rendu à l’usager. Il vise ainsi à améliorer la qualité et les délais d’instruction des dossiers par les services territoriaux de l’architecture et du patrimoine (STAP).