Les Unités Départementales de l'Architecture et du Patrimoine

Les Services territoriaux de l'architecture et du patrimoine ont changé de dénomination le 1er janvier 2016, ils s'intitulent désormais Unités Départementales de l'Architecture et du Patrimoine (UDAP) et sont présentes dans chaque département de Bourgogne-Franche-Comté.

Au moyen d’une équipe pluridisciplinaire, les UDAP, services de proximité, travaillent en relation directe avec les usagers, de nombreux partenaires ou interlocuteurs institutionnels.
À l’échelon départemental, les Unités Départementales de l'Architecture et du Patrimoine (UDAP) sont des acteurs de premier plan de la promotion de la qualité architecturale.

Elles offrent aux collectivités locales comme aux particuliers et aux professionnels, des conseils juridiques et techniques adaptés au cadre de leurs projets lorsque ces derniers se placent dans un contexte patrimonial (abords de monument(s) historique(s), secteurs sauvegardés, sites, ZPPAUP...).
Les UDAP participent en particulier au suivi des aménagements et des documents d'urbanisme.
Les chefs des UDAP sont en règle générale des Architectes des Bâtiments de France.

À l’échelon départemental, les UDAP constituent les unités départementales de la DRAC.

Au sein de la DRAC, les UDAP œuvrent pour la promotion d’un aménagement qualitatif et durable du territoire, où paysage, urbanisme et architecture entretiennent un dialogue raisonné entre dynamiques de projet et prise en compte du patrimoine.

Les missions des UDAP :

Conseiller et promouvoir un urbanisme et une architecture de qualité :

Émettre des avis du point de vue architectural, urbain et paysager sur les demandes d’autorisation au titre de l'urbanisme (permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager...)

S’assurer de la mise en œuvre de l’aide architecturale et de veiller à la sensibilisation des autorités, des administrations locales et du public.

S'assurer de la prise en compte de la qualité urbaine et architecturale, dans les secteurs patrimoniaux ou dans les secteurs de recomposition urbaine (ANRU...)

Contrôler et expertiser les projets menés dans les espaces protégés :

  • Création et gestion des espaces protégés : sites, des abords des monuments historiques, des secteurs sauvegardés et des aires de valorisation de l'architecture et du patrimoine (AVAP anciennes ZPPAUP).
  • Les UDAP sont chargés par l’État de vérifier la conformité des projets particuliers aux dispositions d’intérêt général
  • Assurer la préservation des abords et la surveillance de l'état de conservation des Monuments Historiques
  • Veiller à la qualité des interventions (implantations, façades, toitures, matériaux), y compris en matière d'espaces publics (traitement des sols, du mobilier urbain, de l’éclairage) et d'infrastructure.

Préservation des espaces protégés et des paysages :

  • Les dispositions du Code de l'Environnement issues de la loi de 1930 sur les sites permettent de protéger des espaces d’une grande diversité : parcs et jardins, espaces naturels, pays et terroirs marqués par l’empreinte humaine, écrins paysagers des monuments pour lesquels la seule protection des abords serait insuffisante ou inadaptée. Les architectes des bâtiments de France et les UDAP interviennent dans ces espaces en relation étroite avec les inspecteurs des sites de la DREAL.

Préservation du patrimoine monumental :

  • Les UDAP assurent un service public de proximité auprès des porteurs de projets privés et des élus locaux. En matière de travaux sur les monuments historiques, ils assurent le conseil aux propriétaires (publics comme privés) en relation étroite avec la CRMH (lien). Ils participent au contrôle scientifique et technique des travaux sur les monuments historiques.
  • L'ABF est aussi conservateur des Monuments Historiques classés appartenant à l'État et attachés au Ministère de la Culture et de la Communication.