Monsieur le président de TF1, cher Gilles PELISSON ;

Monsieur le Secrétaire Général de France Télévisions, cher Francis DONNAT

Monsieur le président de l’Union Syndicale de la Production Audiovisuelle (USPA), cher Thomas ANARGYROS ;

Monsieur le président du Syndicat de Producteurs de Films d’Animation (SPFA), cher Philippe ALESSANDRI ;

Madame la Présidente du Syndicat des Producteurs Indépendants (SPI), chère Marie MASMONTEIL ;

Monsieur le président du Syndicat des Producteurs et Créateurs de Programmes Audiovisuels (SPECT), cher Jacques CLEMENT ;

Monsieur le président du Syndicat des agences de presse audiovisuelles (SATEV), cher Arnaud Hamelin ;

Monsieur le président du Syndicat des entreprises de distribution des programmes audiovisuels (SEDPA), cher Franck Soloveicik.

Cher amis ;

Je me réjouis de vous accueillir tous au ministère de la culture, en présence

-d’éminents parlementaires, particulièrement attentifs à l’audiovisuel et notamment les présidents Patrick Bloche, des commissions chargées de la culture à l’AN et des sénateurs ici présents, Jean-Pierre Leleux, David Assouline et bien sûr la Présidente Catherine Morin Desailly

- en présence aussi du CSA, merci aux membres du collège qui sont parmi nous et qui suivent de très près les questions de productions audiovisuelles et de façon générale des rapports entre diffuseurs et producteurs.

Nous sommes réunis pour la signature de deux accords interprofessionnels qui vont, je le crois, ouvrir une nouvelle ère des relations entre les services de télévision et la filière de la création audiovisuelle au sens large, ici représentée.

Pendant très longtemps, peut-être trop longtemps, diffuseurs et producteurs ont mis une précieuse énergie à s’opposer dans le partage de la valeur, dans la définition et la gestion des droits au détriment parfois de leurs intérêts communs qui sont pourtant nombreux. Une création originale forte, diversifiée est à la fois nécessaire aux télévisions – qui en ont besoin pour se différencier à la fois dans l’univers linéaire mais aussi dans le non linéaire qui est très concurrentiel – et c’est bien sûr nécessaire aux producteurs audiovisuels et avec eux aux auteurs, aux artistes, aux techniciens, qui ont besoin du soutien des télévisions pour soutenir, financer et diffuser leurs œuvres.

Ce partenariat entre les chaînes de télévision et les créateurs est au fondement même de notre modèle de télévision publique et privée.

L’investissement des diffuseurs est indispensable au financement et au rayonnement des œuvres et le travail des producteurs indépendants est nécessaire et indispensable à la créativité et à la diversité de la création française.

Mais cette interdépendance ne doit pas être unimmobilisme. Elle impose au contraire des innovations pour faire face aux évolutions du marché, aux usages et aux stratégies des nouveaux acteurs et cela ne peut se faire que dans le dialogue.

Le rôle que chacun doit jouer dans ce processus est je crois très clair. L’Etat doit fixer le cap, la loi, les grands objectifs, le cadre général de la politique publique dans lequel s’inscrivent les différents acteurs.

Mais une fois ce cap fixé, ce sont aux professionnels, qui sont les mieux à même de s’organiser, de trouver les moyens de dépasser leurs divergences, de tirer vers le haut l’ensemble du secteur et de renforcer ainsi un système vertueux au service de l’intérêt général dans leurs négociations et comme aujourd’hui, dans leurs accords.

Ma conviction profonde est que l’Etat doit avoir confiance dans le sens de la responsabilité des professionnels, une fois qu’il a posé et inscrit dans le droit, les objectifs fondamentaux qui sont ceux de l’intérêt général et en s’impliquant quand il le faut pour rapprocher les positions.

La signature récente de l’accord professionnel sur l’assurance chômage des métiers du spectacle et l’accord tout récent, sur la diffusion des films en salle m’ont conforté dans cette approche. Je suis donc particulièrement heureuse s’agissant de la signature des accords audiovisuels qui nous réunissent aujourd’hui.

Ils témoignent encore de ce pacte de confiance entre l’Etat et les professionnels mais aussi de cette nouvelle alliance entre professionnels, pour une ambition commune et un désir partagé de renouvellement, qui porte déjà ses fruits par les succès que l’on constate à l’antenneet qui témoignent, je crois, d’un esprit de travail nouveau et qui sera bénéfique à l’ensemble de la filière.

Quels sont pour nous les objectifs de politique publique que servent ces accords ?

– la préservation d’une production indépendante forte, car l’indépendance est un gage de créativité et surtout de diversité, de renouvellement

– la capacité de notre filière audiovisuelle à unir ses forces pour faire face au défi de la mondialisation en assurant le dynamisme de la production audiovisuelle.

Ce nouvel équilibre doit permettre d’accompagner la transformation de la production française dans tous les genres. Qu’il s’agisse de la fiction, qui connaît un véritable renouveau, de l’animation et du documentaire, genres dans lesquels la France continue d’imprimer sa marque.

Je voudrai donc citer les deux accords que vous allez signer : Le premier sur la contribution de TF1 à la production audiovisuelle : Je rappelle qu’il intervient 8 ans après le précédent accord. Et compte tenu des évolutions rapides du marché sur cette période, une adaptation était depuis plusieurs années nécessaire et avait suscité de fortes tensions dans l’aboutissement de cette négociation. Cet accord est de ce point de vue un dénouement, d’une certaine manière, un apaisement, mais surtout le début d’une nouvelle alliance.

Il donne à TF1 un cadre de gestion plus souple de ses investissements et il soutient en même temps, de façon très volontariste, la production.Il renouvelle l’engagement d’investissement du Groupe à l’égard du secteur et il préserve, en l’adaptant, l’encadrement des droits acquis par l’éditeur.

Je voudrais saluer tout particulièrement Gilles Pélisson, qui a su trouver si rapidement après sa prise de fonctions, un accord qui me semble fondateur pour l’avenir de TF1 dans sa relation avec la création audiovisuelle. Et je voudrai saluer tous les syndicats de production, le négociateur, les négociateurs et aussi les présidents de la production qui ont servi dans cette négociation à la fois l’intérêt de leurs membres et aussi l’intérêt général et je les en remercie. Je me réjouis que les auteurs aient été associés à la part des travaux qui les concerne et s’apprêtent à signer dans les prochains jours un accord séparé, conformément à leur volonté.

Sur le deuxième accord, relatif aux conditions de négociation des mandats, Il vient préciser les conditions de négociation et les droits secondaires des œuvres et parachève en cela, pour TF1 et pour France Télévisions, le travail qui a été entamé par la loi du 15 novembre 2013, qui a redonné aux chaînes de télévision la faculté dans certains cas de détenir des parts de coproduction.

Cet accord va détailler le processus équitable, transparent et non discriminatoire qui prévaudra dans les négociations des mandats, et fixe les cas dans lesquels les chaînes pourront commercialiser elles-mêmes les œuvres.

Chers amis, ces deux accords, il me semble, prouvent la capacité des organisations professionnelles à dialoguer sous l’égide des pouvoirs publics, au service des grands objectifs de la politique publique audiovisuelle.

Ils vous permettent et ils nous permettent de se tourner vers des objectifs communs et non pas dans des querelles intestines.

Je forme le vœu que d’autres chaînes puissent rejoindre cette dynamique. Je vous félicite et vous remercie de nouveau pour ce partenariat. Il est important pour le secteur de la production audiovisuelle, pour la télévision, il est important pour votre ministre aussi mais il est également important je crois pour le rôle fondamental que l’audiovisuel joue dans la société. Tous les jours, les programmes qui sont diffusés contribuent à dire au plus grand nombre ce qu’est le monde. La façon dont les programmes rendent compte du monde, à travers les documentaires, à travers les fictions, à travers les programmes destinés à la jeunesse, les programmes en général structurent profondément la perception qui est la nôtre de ce qui nous entoure. Ils construisent l’imaginaire collectif de la société, ce qui vous donne je le crois à la fois de formidables opportunités mais aussi de grandes responsabilités. C’est pourquoi, plus que jamais, ces accords, qui vont vous renforcer mutuellement et renforcer la France dans sa capacité de création et de rayonnement, sont si importants.

Je vous remercie et je vous invite maintenant à signer ces accords.