Discours d’Audrey Azoulay, ministre de la Culture et de la Communication à l’occasion de la remise du rapport de Jean-François Mary

Prononcé le 29.02.2016 à 17h00 - Paris (SEUL LE PRONONCE FAIT FOI)

Discours


Mesdames et Messieurs les présidents et les directeurs généraux,

Mesdames, Messieurs,

Chers amis,

Jean-François Mary, Président de la Commission de classification des œuvres cinématographiques,

m’a remis son rapport sur les conditions d'interdiction des œuvres de cinéma aux moins de 18 ans.

Je tiens tout d’abord à vous remercier chaleureusement, cher Jean-François Mary, pour la qualité du travail mené. Je remercie également l’ensemble des professionnels qui ont été associés à cette réflexion.

J’insiste sur le fait qu’une large concertation auprès des membres de la commission de classification, des représentants du monde du cinéma, des spécialistes de la protection de la jeunesse et des pédopsychiatres, a nourri votre rapport.

Il s’agit d’un rapport nécessaire, car les soubresauts qu’a connus la procédure de délivrance des visas accordés aux œuvres cinématographiques, appellent des mesures.

Aujourd’hui, les avis de la commission de classification repris par la ministre, sont soumis pour une part marginale en nombre, à des aléas lors de recours devant le juge administratif.

Les recours devant le juge administratif n’atteignent jamais la dizaine sur une année. Mais l’enjeu de protection du jeune public, et l’enjeu économique pour chaque film, sont trop importants pour être ignorés.

Ce sont des enjeux importants car ils touchent à la protection de la jeunesse, qui est l’un des deux motifs de classement avec le respect de la dignité humaine. Ce sont également des enjeux économiques pour la vie du film.

Le rapport a pointé une série de questions et fait quelques propositions de bon sens.

En effet le rapport a porté la réflexion sur l'automaticité de l'interdiction aux mineurs de 18 ans, qui résulte du droit actuel tel qu’apprécié par la jurisprudence. Cette disposition et son application actuelle, conduisent effectivement à enserrer l’appréciation de la commission s’agissant des critères entraînant une interdiction aux moins de 18 ans.

Pour cela, je suis convaincue que la commission de classification, au sein de laquelle s’expriment tous les points de vue, est la mieux à même de porter cette appréciation dans un souci de protection du jeune public, sans automaticité.

En effet, le but de la classification est d’assurer la protection du jeune public, ce qui suppose d’apprécier la portée des images, de sexe et de violence notamment, dans toutes leurs dimensions.

Je souhaite donc conforter le dispositif de classification qui repose sur l’avis collégial de la commission, afin d’assurer une pleine protection du jeune public.

Pour cela, je veux que ce rapport soit un rapport utile.

C’est pourquoi je vais engager dès aujourd’hui la réforme réglementaire que vous proposez, afin que la classification puisse mieux tenir compte de la singularité des œuvres et de leur impact sur le public.

Elle va, adapter les critères qui encadrent actuellement l’interdiction aux mineurs de moins de 18 ans pour conforter le rôle et élargir le pouvoir d’appréciation de la Commission de classification, qui représente l’ensemble des composantes de la société.

L’objectif est, en modifiant la partie réglementaire du Code du Cinéma et de l’image animée, de permettre à la Commission de classification d’apprécier l’effet perturbant que peut avoir un film sur les jeunes spectateurs et d’éviter ainsi toute automaticité du classement des œuvres.

Ensuite, travailler à simplifier les voies de recours pour réduire les délais de la procédure devant la justice administrative pour assurer la détermination de la classification d’un film. Il s’agit de modifier la partie réglementaire du Code de Justice administrative pour déterminer un juge en premier et dernier ressort.

Limiter les recours en appel est ici justifié pour assurer la cohérence dans la durée d’exploitation d’une œuvre de sa classification : il en va de la lisibilité de ce dispositif qui, je le rappelle, vise à protéger la sensibilité du jeune public en informant les mineurs et leurs parents, tout au long de la vie du film. L’information apportée par la classification doit donc être cohérente dans la durée pour être efficace.

Je vous remercie pour votre attention.

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