Discours de Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, pour l’examen du projet de loi « Liberté de création, architecture et patrimoine » au Sénat, le 9 février 2016

Prononcé le 09.02.2016 à 18h00 - Paris (SEUL LE PRONONCE FAIT FOI)

Discours


Monsieur le Président,

Madame la Présidente de la Commission de la Culture,

Madame la Rapporteure,

Monsieur le Rapporteur,

Mesdames et messieurs les Sénateurs,

 

Il est des lois qui arrivent à bas bruit devant le Parlement et qui, chemin faisant, enrichies par le travail des assemblées, deviennent un jalon pour les politiques qu’elles portent.

Au regard du travail – intense – auquel la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication a soumis le texte qui lui a été proposé, je crois que celle que nous écrivons aujourd’hui comptera parmi les grandes lois de la politique culturelle française.

Une telle abondance d’amendements ne saurait être en effet qu’un signe manifeste de l’importance que vous lui accordez.

Que le gouvernement partage les conclusions du travail de la Commission ou qu’il ne les partage pas – et l’on verra par la suite qu’il est loin de les partager toutes –, il convient de se réjouir que le Sénat s’en soit ainsi emparé.

Si tout concourt à faire de ce débat un moment important pour l’avenir de la culture en France, il me reste à préciser, indépendamment de la discussion au fond que nous allons engager, l’intention du gouvernement dans cette loi.

Que la grande mutation, dans laquelle numérique et mondialisation se conjuguent, vienne ébranler la vie culturelle de notre pays, chacun en conviendra ici.

Patrimoine, vie artistique, accès à la culture : il n’y a pas un domaine de l’action culturelle qui ne soit affecté, de près ou de loin, par ces bouleversements, dans lesquels on pourra voir la marque de notre époque.

Une question s’impose alors : dans ces conditions nouvelles, les règles et les dispositions que nous avons prises par le passé pour organiser la vie culturelle ont-elles encore la même efficacité aujourd’hui, et l’auront-elles encore demain ?

Poser cette question, c’est y répondre.

Nous adapter à cette nouvelle donne est d’autant plus nécessaire que nous avons besoin d’une vie artistique riche et diversifiée, d’un patrimoine préservé, pour enrichir et consolider ces liens qui nous rassemblent – ces liens par lesquels nous formons une Nation.

Les événements tragiques de 2015 ont renforcé le gouvernement dans cette conviction. C’est pourquoi il en a fait l’une de ses priorités majeures.

En la matière, les temps troubles que nous connaissons redoublent la responsabilité de l’Exécutif comme du législateur. Je sais que la Haute Assemblée l’aura bien à l’esprit au cours de ce débat.

Ne nous étonnons pas qu’un nouveau texte législatif soit nécessaire.

Tout n’appelle pas une loi, certes. C’est la raison pour laquelle nous n’avons inclus dans ce texte que ce qui avait besoin de l’être.

Mais pour réaffirmer les fondements de nos politiques culturelles, pour moderniser une partie de nos dispositions, et pour consacrer une nouvelle liberté dans nos codes, une loi s’imposait.

Moderniser la protection du patrimoine s’imposait.

Comme à chaque fois qu’il fallut redéfinir son périmètre.

Il fut un temps, en effet, où ce que nous appelions « patrimoine » se limitait aux chefs-d’œuvre et aux grands monuments. Leur recension, leur préservation et leur restauration imposèrent à l’Etat d’intervenir.

Puis ce fut le temps des abords et des quartiers les plus anciens et les plus remarquables. Il s’agissait à la fois de protéger les traces de notre passé, car « un chef d’œuvre isolé, disait Malraux, est un chef d’œuvre mort », et d’améliorer les conditions de vie et de travail des Français.

C’est ce qui conduisit mon Ministère à faire adopter la grande loi de 1962 sur les secteurs sauvegardés, pour sauver les quartiers menacés d’abandon ou de destruction et venir en aide aux collectivités, contraintes de « choisir entre le bulldozer et la restauration. » Malraux ouvrit ainsi une étape nouvelle pour la protection du patrimoine, qui ne cessa de s’approfondir.

 

Grâce aux lois Defferre, qui engagèrent la décentralisation culturelle, l’Etat, garant de la préservation des traces du passé, s’est adjoint le concours indispensable des collectivités, qui n’ont cessé depuis de s’y engager à ses côtés. Sans leur action, sans l’implication déterminante de leurs élus, rien n’aurait été possible.

Aux châteaux des princes comme aux châteaux de l’industrie, on reconnut bientôt une égale valeur d’existence.

Aux quartiers médiévaux comme aux quartiers Renaissance, aux vieux bourgs nichés à flanc de colline comme aux cités ouvrières, aux maisons bâties par des anonymes, comme aux immeubles signés de grands architectes, on accorde aujourd’hui une grande importante.

Leur préservation et leur mise en valeur font désormais consensus et il faut s’en réjouir. La législation que nous avons mise en place au fil du temps confère à notre pays, à son histoire et à ses territoires, un aspect singulier, qui fait notre fierté, et que beaucoup d’autres pays nous envient.

Il n’y a pas, je crois, de domaine de la vie culturelle qui ne suscite aujourd’hui autant d’attachement de la part des Français.

Le succès des journées européennes du patrimoine, l’engagement de nos concitoyens dans les nombreuses associations qui œuvrent à le sauvegarder en témoignent.

Et comme vous, comme chaque élu, comme chaque habitant de notre pays, je partage cet engouement.

On aurait pu penser – certains le croient encore – qu’il fallait s’en tenir là.

Une première visite à la Villa Cavrois, que l’on doit au génie de Robert Mallet-Stevens, et qui fut sauvée de la destruction grâce à l’attention et à la ténacité des conservateurs du patrimoine, architectes des monuments historiques, architectes et restaurateurs suffirait déjà à nous convaincre du contraire.

Le démembrement de sites aussi éminents, la dispersion de leur mobilier, qu’il faut désormais racheter aux enchères, témoignent si besoin est, de la nécessité d’étendre la protection de la puissance publique aux biens mobiliers rattachés à ces lieux, ainsi qu’au patrimoine de moins de cent ans, dont le caractère remarquable n’est pas toujours immédiatement perçu du grand public.

Ce projet de loi y pourvoit, de même qu’il crée les domaines nationaux, dont le lien avec notre histoire est exceptionnel, et qu’il reconnaît dans le droit national le patrimoine classé par l’UNESCO.

Elargir le champ de la protection de l’Etat était déjà un premier objectif. Mais la nécessité de cette loi est plus profonde encore.

Il suffit, pour s’en convaincre, de se rendre aujourd’hui dans bien des villes de taille moyenne, et dans bien des bourgs de France.

A côté des « grandes migrations » de l’exode rural, qu’invoquait Malraux pour justifier la loi de 1962, il nous faut désormais convoquer les plus petites, qui ont conduit nos concitoyens à s’installer aux abords des villes et des villages.  

Ici et là, des périphéries croissent, tandis que des centres se vident et s’appauvrissent. Et ce sont des quartiers et des villages entiers qui sont aujourd’hui en danger.

Ce qui menace le patrimoine, vous le savez mieux que moi, c’est l’absence de vie. Ce qui manque de l’achever, c’est l’absence d’usage. Les pierres ne survivent, elles ne sont préservées, que lorsqu’elles sont habitées.

Tout ceci n’a rien d’irrémédiable. La protection du patrimoine peut contribuer à revitaliser les territoires aujourd’hui menacés. De nombreux maires en ont fait l’expérience.

Ce que Chinon est devenue aujourd’hui, ce que Besançon, Cahors ou Le Havre sont devenues, d’autres villes et d’autres villages de France peuvent le devenir à leur tour. Notre responsabilité est de les y aider.

Je citais Chinon à l’instant et je ne peux que prendre en exemple l’impulsion donné par Yves Dauge, votre ancien collègue.

Je souhaite, qu’avec lui, avec vous et les maires concernés, nous y travaillions, pour que la mise en place des cités historiques soit l’occasion de repenser nos outils en matière de revitalisation des centres.

J’ai proposé au Premier ministre, en lien avec ma collègue du logement, qu’une mission soit constituée sur ce sujet de préoccupation, majeur pour de nombreux élus et pour beaucoup de nos concitoyens des villes moyennes et rurales.   

Il ne s’agit donc plus seulement d’élargir la protection du patrimoine, comme on l’a fait jusqu’à présent, mais de la renforcer, en la clarifiant et en la rendant plus lisible.

La clarification seule suffirait en effet à la rendre plus efficace : elle facilitera le travail des élus et raffermira l’accompagnement de l’Etat.

La lisibilité seule suffirait à faire grandir l’intérêt et l’attachement que nous portons à cet héritage : plus le patrimoine sera identifiable, plus il sera attractif.

Nous ferons les deux.

Tels sont les motifs qui ont conduit le gouvernement à proposer au législateur la création des cités historiques. A l’entrée en vigueur de la loi, la France devrait en compter plus de 800. D’autres, je le souhaite, viendront s’y ajouter par la suite.

Toute clarification suscite des inquiétudes. Les élus locaux en ont exprimé. Vos débats en Commission en ont été le reflet. Qui ne le comprendrait pas ?

Il faut dire qu’en la matière, bien des dispositions prises lors du quinquennat précédent ont échaudé plus d’un élu. N’est-ce pas la loi Grenelle II, adoptée en 2010, qui condamnait déjà toutes les ZPPAUP non encore transformées en AVAP à disparaître ? Au 14 juillet 2016, plus de 600 auraient été concernées.

 

La première de vos inquiétudes fut sémantique. Vous vous êtes préoccupés de savoir si le terme de « cité historique » pouvait adéquatement recouvrir le patrimoine protégé. A cette première interrogation, je laisse l’histoire et le bon sens répondre à ma place.

L’histoire parle d’elle-même, en effet. N’est-ce pas depuis la fin du XIVe siècle que l’on a recours au terme de « cité » pour évoquer la partie la plus ancienne d’une ville ? Nous devons ce premier usage à Jehan Froissart, qui l’employa le premier, dans ses fameuses Chroniques qui relatent la guerre de Cent Ans.

Et c’est Emile Zola, dans Son Excellence Eugène Rougon, qui le départit le premier d’une stricte obédience urbaine, pour l’attribuer à tout groupe de maisons « ayant la même destination. »

Si toute ville est donc une cité, toute cité n’est pas nécessairement une ville. Un hameau ou un ensemble bâti peuvent parfaitement revendiquer ce titre. Vouloir le leur attribuer, ce n’est qu’être fidèle à l’étymologie !

Quant au bon sens, il devrait, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, nous convaincre de la nécessité impérieuse de renoncer aux acronymes.

Si j’ai proposé le terme de « cité historique », c’est parce que je veux que le patrimoine soit toujours plus visible aux yeux de nos concitoyens.

C’est parce que je veux qu’ils se l’approprient davantage encore.

C’est parce que je veux qu’ils reconnaissent la valeur des cités historiques comme ils reconnaissent celle des monuments historiques.

Il est déjà rare que les sigles fédèrent les foules. En la matière, AVAP et ZPPAUP comptaient sans doute parmi les plus absconds et les plus méconnus du grand public.

Je vous laisse juge, et nous y reviendrons, de savoir si l’appellation de « site patrimonial protégé », qu’a retenue votre rapporteure, répond à ces objectifs. La charge poétique comparée des SPP et des cités historiques me semble de nature à vous convaincre.

A côté de l’inquiétude « sémantique » s’est exprimée une inquiétude d’un autre ordre.

Au terme de cette réforme, se sont interrogés les élus locaux, l’accompagnement de l’Etat sera-t-il toujours de même ampleur, condition nécessaire pour que la protection du patrimoine soit absolument garantie ?

A cette question, je réponds oui, sans hésiter.

Oui, l’Etat continuera d’être aux côtés des élus des territoires, via la décision qu’il prendra de prononcer le classement des cités historiques, via l’accord qu’il donnera aux différents documents d’urbanisme et de gestion qui accompagneront le classement, via les aides techniques et financières qu’il apportera aux collectivités pour l’élaboration de ces documents, via les avis conformes et les conseils assumés par les architectes des bâtiments de France, ou via les commissions nationales et régionales auxquelles ses services participeront fortement.

Non, l’Etat n’abandonnera ni les collectivités, ni le patrimoine – bien au contraire.

 

Mais on ne bâtit pas une telle réforme sans les élus locaux. S’ils ne la portent pas avec nous, s’ils ne s’y reconnaissent pas, elle ne peut donner du fruit.

 A fortiori parce qu’il n’existe aucune politique aussi partenariale que la protection du patrimoine.

A fortiori parce que j’ai souhaité que les collectivités soient renforcées, comme l’Etat, dans le rôle de garants de cette protection.

Je suis donc attentive aux solutions qui viennent des territoires et qui sont susceptibles d’améliorer l’efficacité du texte.

De fait, pour les cités historiques ou les parties de cités historiques qui ne seront pas concernées par un plan de sauvegarde et de mise en valeur, Mme Férat suggère la création d’un « plan de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine », qui serait annexé au plan local d’urbanisme.

Cette solution permet, selon vous, de répondre aux inquiétudes qui se sont exprimées. Je suis prête à travailler en ce sens. J’ai donc proposé un amendement qui s’appuie sur cette proposition tout en procédant aux ajustements qui me semblent nécessaires.

Je vous invite à vous y rallier, et je suis prête à reprendre certaines des évolutions que vous avez souhaitées. Sur ce point, il me semble que tout est réuni pour que nous puissions bâtir un compromis transpartisan.

Su d’autres points en revanche, votre commission et la majorité sénatoriale n’ont pas fait preuve de la même clairvoyance. Nos désaccords demeurent. Je pense en particulier à l’archéologie préventive.

Notre politique en la matière est aujourd’hui déséquilibrée. L’excellent rapport de la députée Martine Faure l’a bien montré.

En renforçant les hauts standards scientifiques de notre archéologie préventive, le projet issu des débats à l’Assemblée nationale visait précisément à rétablir l’équilibre.

Il y parvenait en confortant dans leur rôle chacun des acteurs, tout en clarifiant leurs périmètres d’intervention respectifs.

Il assurait cet équilibre, en garantissant le caractère scientifique des fouilles qu’ils conduisent.

Je rappelle notamment que le projet reconnaissait la participation des services archéologiques des collectivités territoriales au service public de l’archéologie préventive et confortait leur action par une habilitation pérenne, au lieu du simple agrément. Et ceci sans remettre en cause le rôle des sociétés privées qui ont toute leur place, je veux le dire ici, dans l’archéologie préventive.  

J’espère donc bien vous convaincre de revenir à la rédaction initiale.

Un mot encore, pour en finir avec cette évocation du patrimoine.

Si nous nous attachons autant à le mettre en valeur, c’est parce qu’il participe à l’attractivité et à la vie culturelle de nos territoires, je l’ai évoqué. Mais c’est aussi parce qu’il fait figure de point de repère, de permanence, dans un monde en perpétuel mouvement.

Pour autant, si nous regardons avec autant d’intérêt les vestiges du passé, ce n’est pas pour y retourner.

Si nous accordons autant de place au passé, ce n’est pas pour le ressusciter, dans une version mythifiée et figée à jamais, comme certains, aujourd’hui, cherchent à le faire.

Si nous sauvegardons le patrimoine, c’est parce qu’il nous rappelle que des hommes sont passés avant nous, et que d’autres viendront après nous.

Si nous préservons l’héritage, c’est parce qu’il nous rappelle que nous sommes mortels, et qu’il nous faut lutter contre ceux qui prétendent édifier - ou relever c’est selon - une France éternelle qui n’a jamais existé que dans leurs fantasmes les plus fous et les plus dangereux.

Ne faisons donc pas de la protection du patrimoine un prétexte pour cadenasser l’avenir.

Ne laissons pas le patrimoine à ceux qui s’en servent pour mieux fustiger la création contemporaine.

Préservons l’héritage, tout en demeurant plus que jamais ouverts à l’invention et à la créativité.

Qui contesterait aujourd’hui que le Louvre fut rehaussé dans sa splendeur par la Pyramide de Pei ?  

Etre attentif au passé, être ouvert à l’avenir : telle est l’ambition que poursuit le gouvernement. C’est pourquoi il a souhaité rassembler création et patrimoine en un même texte.

Tel est le combat qu’il mène. C’est pourquoi il a souhaité que l’article premier de ce projet de loi élève la liberté de création au rang de liberté fondamentale.

Je ne peux donc que me réjouir du vote conforme de votre Commission.

On a parfois reproché à cet article, y compris dans cet hémicycle, de ne pas être normatif. On lui a parfois reproché sa sobriété. La puissance d’une loi, vous le savez pourtant mieux que moi, ne se mesure pas à la jurisprudence qu’elle va créer.

Une loi n’est pas toujours là pour contraindre ; elle est aussi là pour rendre possible.

Cette loi confortera donc la France comme un pays où l’art et la création ont une place singulière.

Cette loi consacrera la France comme un pays où le politique ne dicte pas sa loi à l’artistique, et ne laisse aucune prise à ceux qui auraient l’intention de le faire. 

Cette liberté nouvelle n’a d’intérêt, bien sûr, que s’il existe un espace pour l’exercer.

Puisque nous avons longuement évoqué le bâti et sa préservation, vous m’autoriserez à y retourner, pour évoquer le bâti et son innovation. Je veux parler bien sûr d’architecture.

Et sur ce point  encore, je ne peux que déplorer, je ne peux que regretter, le sort que votre commission a réservé à la plus grande liberté que nous avons offerte aux architectes.

 

Vous revendiquez votre attachement à une création artistique libre, mais vous refuser d’accorder aux architectes la liberté d’expérimenter – dans des conditions pourtant encadrées.

 

Vous vous inquiétez de ce que les périphéries et les entrées de villes finissent par se confondre tant elles sont uniformes, et vous refusez que les architectes interviennent davantage dans les constructions individuelles, pour les petites surfaces.

Malraux lui-même, en présentant la loi de 1962, récusait tous ceux qui se vantaient d’être des défenseurs du patrimoine en construisant du neuf à l’ancienne.

Il invitait, déjà, lorsqu’il s’agissait de bâti nouveau, à choisir la modernité. Car disait-il, « quand l’ancien entre en jeu, la reconstruction aboutit inévitablement à l’ersatz ». Nous aurons un débat dans cet hémicycle.

Et j’espère que dans ce débat, c’est à Malraux, dont vous vous revendiquez souvent, que vous resterez fidèles.

Comme les architectes, les artistes ont besoin de conditions propices et durables pour oser créer en toute liberté. Or c’est un fait avéré que le numérique et la mondialisation les transforment.

Ces grandes mutations modifient notamment en profondeur les relations entre les acteurs – artistes, producteurs, diffuseurs ou distributeurs. Dès lors, posons la question : quelles dispositions doivent être modernisées pour garantir aux artistes des conditions pérennes, favorables à la création ? Quelles dispositions faut-il, au contraire, réaffirmer et compléter ?

En la matière, je revendique une méthode : impulser des négociations entre les acteurs, car ils sont les mieux à même de déterminer ce qui leur est collectivement le plus profitable. On n’aura donc recours à la loi uniquement lorsque la nécessité l’impose : soit pour entériner des accords, soit pour endosser une responsabilité que les parties prenantes n’auront pas voulu assumer, comme je l’ai fait sur le livre.

C’est en ayant l’ensemble de ce processus à l’esprit – y compris les combats que je mène au sein des instances communautaires en faveur du droit d’auteur, y compris ceux que je poursuis contre l’offre illégale – que je vous invite par conséquent à examiner ce texte et à juger des amendements qui vous sont proposés par votre rapporteur.

Ainsi, pour rééquilibrer les relations entre les artistes et les producteurs de cinéma à l’ère du numérique, nous avons adapté nos dispositions pour que ces relations soient plus transparentes.

A ce titre, je ne peux que me réjouir qu’à l’initiative de David Assouline et du groupe socialiste, vous ayez transposé à l’audiovisuel ce que les députés ont adopté pour le cinéma, car c’est un vrai progrès.

En revanche, pour ce qui relève des relations entre les producteurs et les diffuseurs, des négociations sont en cours, après qu’un premier accord, attendu depuis longtemps, a été conclu entre France Télévisions et les producteurs.

Tout ce qui viendrait déséquilibrer ces négociations ou prendre les acteurs au dépourvu doit donc être évité. C’est pourquoi je ne peux qu’être en désaccord avec les amendements adoptés en commission sur ce sujet à l’initiative de votre rapporteur.

 

 

De même, c’est la transparence que nous avons privilégiée pour rééquilibrer les relations entre artistes-interprètes et producteurs de musique d’une part, et entre producteurs et plateformes de musique en ligne d’autre part.

Ainsi, le développement équitable de la musique en ligne a fait l’objet d’un accord signé par de très nombreuses organisations de la filière musicale, sous la houlette de Marc Schwartz. Là aussi, d’autres négociations sont en cours. Elles sont d’ailleurs suivies de près à l’international, car cet accord n’a pas de précédent. Il importe donc, là encore, de ne rien faire qui pourrait déséquilibrer ces négociations. 

Je regrette en revanche que vous refusiez d’étendre la licence légale au webcasting linéaire, qui ne présente aucune difficulté dans la mesure où nous ne faisons qu’appliquer le principe de la neutralité technologique. J’espère vous convaincre de revenir sur votre décision.  

Les dispositions qui régissent le cinéma, l’audiovisuel et la musique ont donc besoin d’être modernisées, parce qu’elles sont exposées au premier chef aux mutations numériques et à la globalisation. D’autres, au contraire, ont besoin d’être affirmées ou complétées.

Ce sont d’abord la liberté de programmation et la liberté de diffusion. Elles sont le fondement de notre histoire. Elles font notre fierté. Sans elle, aucune vie culturelle ne serait possible. Plus que jamais, il importe de les préserver. Je suis donc extrêmement attentive à ce que ces libertés soient garanties.

Ce sont aussi toutes les dispositions qui offrent un cadre pérenne à l’intervention publique en matière culturelle qui ont besoin d’être affirmées.

Ce sont les labels, auxquels il est nécessaire de donner une base juridique indiscutable.

Ce sont les droits sociaux, qu’il s’agit d’ouvrir aux professions du cirque et de la marionnette, après que le régime de l’intermittence a été sanctuarisé dans la loi relative au dialogue social et à l’emploi.

C’est la formation des artistes en devenir, dans nos établissements d’enseignement supérieur culture, dans les classes préparatoires publiques aux écoles d’art – qui seront désormais reconnues par agrément – et dans les classes préparatoires à l’enseignement supérieur du spectacle vivant, qui remplacent les CEPI.

C’est le caractère inaliénable des collections publiques, que nous vous proposons d’octroyer à celles des Fonds régionaux d’art contemporain.

 

Mesdames et Messieurs les Sénateurs,

Vous l’aurez donc compris : mon souci est de donner aux artistes la possibilité de créer librement, dans cet environnement nouveau, en prenant les dispositions et en confortant les moyens qui s’imposent.

Il est de permettre aux acteurs culturels, qui travaillent avec eux, d’exercer leur métier dans un environnement sécurisé. Il est de soutenir  l'emploi dans ce secteur et de donner de meilleures garanties aux artistes professionnels.

Il est de renforcer la protection du patrimoine, au bénéfice de tous.

Parce que tout doit être fait pour qu’une vie culturelle riche et diversifiée soit offerte aux Français.

Parce que mon objectif ultime reste la participation de tous nos concitoyens à la vie culturelle.

J’assume que cet objectif traverse ce texte dans sa globalité.

J’assume que beaucoup de dispositions y concourent et le facilitent dans ce contexte nouveau.

Je  pense à la réforme de l’exception au droit d’auteur pour faciliter l’accès à la lecture des personnes en situation de handicap. Je me réjouis qu’elle fasse consensus.

Je pense à l’affirmation de l’éducation artistique et culturelle comme axe majeur de nos politiques culturelles.

Mais il y a deux dispositions en particulier pour lesquelles j’espère que nos points de vue convergeront au cours du débat. Je veux parler de la réforme des conservatoires et de la reconnaissance des pratiques amateurs. Parce qu’il s’agit du quotidien culturel des Français.

C’est grâce à un réseau très important de conservatoires, unique en Europe, que nos enfants ont accès à une formation et une pratique artistiques exigeantes. Nous l’avons d’ailleurs très souvent évoqué avec Catherine Morin-Desailly.

Elle sait combien, dès mon arrivée rue de Valois, je m’en suis particulièrement préoccupée.

Mon ambition est de faire de l’enseignement artistique spécialisé, de la pratique artistique collective, de la formation des amateurs dans les conservatoires, un moyen de renforcer la participation de tous les jeunes à la culture et de leur offrir une éducation artistique et culturelle de qualité.

J'ai souhaité conforter les grands principes de la loi de 2004, et confirmer la répartition des missions entre les collectivités territoriales et l'Etat.

J'ai souhaité réengager l'Etat dans le financement des conservatoires pour que leurs actions puissent aller encore plus loin, pour tous les enfants, dans tous les territoires, vers une plus grande diversité.

Mais c’est aussi en amateur que les Français pratiquent les arts et la culture. 12 millions d’entre eux le font de manière régulière.

Comment ne pas vouloir les accompagner ?

Comment ne pas vouloir lever le flou juridique auquel se heurtent chaque jours des spectacles amateurs ou professionnels ?

Là encore, il s’agit de nous adapter à ces conditions nouvelles dans lesquelles les Français participent à la vie culturelle, tout en préservant et en renforçant l’emploi professionnel, qui reste notre priorité.

Je sais le Sénat très soucieux de porter ces avancées, et en particulier Maryvonne Blondin et Sylvie Robert, très attachées comme moi à promouvoir une culture de la participation. 

 

 

 

Mesdames et Messieurs les Sénateurs,

Ce n’est rien moins que l’avenir de la vie culturelle de la France qui est entre vos mains aujourd’hui.

L’avenir de son patrimoine, que vous pouvez choisir de protéger mieux.

L’avenir de ses territoires, que vous pouvez choisir de mettre davantage en valeur.

L’avenir de ses artistes et de ses architectes, auxquels vous pouvez choisir d’accorder de nouvelles libertés.

L’avenir de ses professionnels de la culture, auxquels vous pouvez apporter le soutien dont ils ont besoin pour accompagner les créateurs dans leur travail.

L’avenir des Français, enfin, qui ne cessent de chercher, dans la vie culturelle, ces liens qui nous unissent, ces liens qui nous rassemblent et nous élèvent, et font aussi de nous des citoyens.

Dans cette époque de grandes mutations, où numérique et mondialisation se conjuguent, le terrain sur lequel nous avons bâti nos politiques culturelles est en train de changer.

Ce texte nous donne les moyens de nous y adapter.

Ce texte conforte la place que notre pays accorde aux artistes. Il témoigne de la confiance qui leur est faite pour raconter le monde d’aujourd’hui et imaginer celui de demain.

Prenons-en toute la mesure. Permettons aux générations qui viennent de prendre part à une vie culturelle toujours aussi diverse, toujours aussi intense, toujours aussi propice à nourrir leur curiosité.

Car en elle, ils trouveront de quoi faire face aux turbulences du monde.

 

Je vous remercie.

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