Discours d'Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, prononcé à l'occasion du MIDEM (Marché international de l’écosystème musical)

Prononcé le 02.02.2014 à 12h00 (SEUL LE PRONONCE FAIT FOI)

Discours

Je me réjouis d’être parmi vous aujourd’hui. Le Midem est, depuis de nombreuses années maintenant, le rassemblement traditionnel de la production et de l’édition musicale. Il est aujourd’hui plus largement celui de l’ensemble des acteurs du secteur de la musique. Il est donc important pour moi d’être présente à ce rendez-vous.

Je tenais à être parmi vous aujourd’hui parce que j’ai conscience des difficultés du secteur. Je connais les chiffres et je partage donc vos inquiétudes. Depuis une décennie, l’industrie musicale fait face à de grandes difficultés très largement liées à la transition numérique. Je ne pense d’ailleurs pas qu’il y ait d’équivalent dans d’autres secteurs.

Il y a bien sûr des signes positifs : nous devons nous réjouir de l’accalmie, +1%, qu’a connue le marché du disque en France en 2013. Mais nous ne pouvons pas nous en satisfaire. Et je garde à l’esprit que depuis 2002, le nombre d’albums commercialisés a baissé de 62%, les nouvelles signatures de 42% et qu’aujourd’hui nombre de labels indépendants connaissent des situations très difficiles.
Il est évident que le relais de croissance que pourraient constituer les modes d’exploitations numériques n’est pas encore acquis.

Le secteur de la musique a besoin d’un dispositif de soutien global et cohérent. Nous en sommes tous ici convaincus. Et je suis depuis mon arrivée au ministère de la Culture et de la Communication, totalement engagée dans sa mise en œuvre.

En 2013, nous avons changé le cap d’un navire qui, déjà fortement touché, se dirigeait droit sur l’iceberg et nous avons colmaté les brèches, maintenant, lançons le chantier des réformes !
En 2014, j’engage donc une politique ambitieuse qui passe par une réforme structurelle pour doter la musique d’un outil au service de toute la filière.

Vous l’avez compris, il ne peut être question de créer un établissement supplémentaire au regard des contraintes budgétaires actuelles. C’est pourquoi je souhaite que soit engagé un travail de reforme du CNV (Centre national de la chanson des variétés et du jazz) qui pourrait permettre, à terme, à cet établissement public de fédérer, autour d’un objectif, commun les forces vives du secteur de la musique.

La réforme du CNV sera cette année un grand chantier mais ce n’est pas le seul. La grande loi sur la création en est un autre au cœur duquel toute la place sera faite aux artistes et à la création.

Je veux que les artistes soient au cœur d’une politique ambitieuse. Défendre les artistes, c’est porter une attention particulière à la rémunération de leur création.

La mission que j’ai confiée à Christian Phéline a permis d’analyser la répartition de la valeur générée par l’exploitation en ligne de la musique, aussi bien entre les artistes et les producteurs phonographiques qu’entre ces derniers et les plateformes de musique en ligne.

Mon objectif est d’établir les conditions de relations équilibrées entre les différents acteurs de la musique en ligne. Il s'agit de défendre ceux qui ont le moins les moyens de peser dans les négociations.

Je souhaite encourager les négociations au sein de la filière musicale pour un partage plus équilibré et transparent des revenus générés par le streaming. Mais si ces négociations échouent, la loi sur la création artistique que je présenterai prochainement en Conseil des ministres prévoira des dispositions législatives, notamment le principe d’une gestion collective.      
 
 Défendre les artistes et la création artistique c’est aussi préserver le régime de l’intermittence.
 
 Le travail a été engagé avec Michel Sapin mais avant cela, il a fallu combattre les idées fausses. Vous les connaissez, elles font des intermittents les boucs émissaires du déficit de l’assurance chômage. Nous avons, je crois, été entendus. Aujourd’hui, même la Cour des comptes reconnaît qu’il faut un régime spécifique pour les intermittents et qu’il doit relever de la solidarité interprofessionnelle.
 
 Défendre les artistes et la création, c’est aussi défendre leur diversité qu’une politique ambitieuse se doit de soutenir et d’encourager.

Parce que le système de la musique fonctionne comme un écosystème où chaque acteur constitue un maillon essentiel au bon fonctionnement de l’ensemble, j’ai porté et je continuerai à porter l’accent sur les acteurs les plus fragiles dont la disparition serait préjudiciable à l’ensemble de l’écosystème. 

J’ai souhaité que soit mis en œuvre un plan de soutien au bénéfice des plus petites entreprises qui contribuent au repérage et à l’émergence des talents, à la dynamique de création et à l’irrigation des territoires, et pour lesquelles les dispositifs d’aides n’existent pas ou ne sont pas adaptés.

Ce plan de soutien comporte trois dispositifs : l’un à destination des micros labels, sans qui le renouvellement de la création ne pourrait avoir lieu, un second en direction des plateformes musicales, qui contribuent à la diversité des offres en ligne, et le troisième au soutien des disquaires, qui constituent un maillage territorial très important pour la diffusion de notre création ainsi que de notre patrimoine.

Ce plan que je souhaite poursuivre en 2014 a déjà démontré toute sa pertinence avec plus de 700 k€ versés à une cinquantaine d’entreprises. Cela a permis aux entreprises concernées de franchir un cap difficile, de préserver des emplois et, surtout, d’investir pour se développer. 

Je suis consciente que les micros entreprises et les TPE ne sont pas les seules à subir les difficultés actuelles, c’est pour cela que j’ai veillé à ce que les mécanismes de financement qui touchent l’ensemble du secteur soient renforcés.

C’est le cas du crédit d’impôt phonographique.
Il y a tout juste un an, je me suis personnellement impliquée pour que soit renforcé et prorogé jusqu'au 31 décembre 2015 le crédit d'impôt phonographique. Dans un contexte budgétaire extrêmement contraint, il faut se réjouir du vote qui a permis de proroger et  aussi  d'intensifier cette mesure en faveur des labels indépendants. C'est une véritable victoire et un signal fort envoyé au secteur de la musique.

J’ai demandé aux services de mon ministère de travailler avec l’IFCIC à l’amélioration du dispositif du FA-IM afin de faciliter l’accès au crédit pour les petites entreprises.

Depuis sa création en 2006, le FA-IM a octroyé 128 avances remboursables pour un montant cumulé de 24,3 M€ en faveur de 82 entreprises, à l’appui de 78 M€ d’investissements. Près de la moitié des avances ont été accompagnées par un emprunt bancaire – bénéficiant, le cas échéant, de la garantie de l’IFCIC. Ce sont ainsi plus de 17 M€ de crédit bancaire qui ont été levés en complément des 24,3 M€ d’avances octroyées.

Des assouplissements vont être mis en œuvre avec notamment la mise en place d’une procédure simplifiée pour les demandes de moins de 50 k€ mais aussi la simplification et l'accélération de l’accès au FA-IM pour les entreprises ayant reçu une aide d’un organisme d’intérêt général, comme le Bureau Export par exemple.

J’ai obtenu qu’en 2014, les moyens d’intervention de l’IFCIC au profit du secteur de la musique soit renforcés à hauteur de 3 M€ qui seront orientés vers les entreprises du spectacle vivant.

Soutenir et encourager la diversité du secteur, c’est aussi veiller à la manière dont la musique est présente, dans les médias notamment.

Je veux tout d’abord le dire très clairement : je ne suis pas favorable à l’évolution de la législation actuelle en matière de quotas de chansons d’expression française.

Comme je l’avais annoncé l’année dernière au MIDEM, j’ai fait de l’exposition de la musique dans les médias un sujet prioritaire. J’ai confié une mission à Jean-Marc Bordes afin qu’il dresse un état des lieux de l’exposition de la musique dans les médias et fasse des propositions pour conforter le rôle de prescripteurs des médias dans le paysage musical français. Il me remettra son rapport dans les toutes prochaines semaines.

Mais je peux déjà vous assurer que je défendrai avec vigueur les systèmes de régulation, comme les quotas, qui ont montré leur efficacité notamment pour l’exposition de nos jeunes talents et la défense de la Francophonie.

Je tiens à le rappeler, car ce n’est pas sans importance : la meilleure vente de l’année est l’album de Stromae, artiste francophone et sur les 20 meilleures ventes, 17 sont des albums chantés en français. 

Enfin, je veux évoquer, et cela fera écho à mes propos sur la réforme du CNV, l’importance de la structuration du secteur de la musique qui est essentielle pour la conduite du travail que nous devons mener ensemble. Sans la structuration du secteur, de ses différents acteurs, la mise en œuvre d’un dispositif de soutien global et cohérent est une chimère.

C’est dans cette perspective de la structuration d’une filière de la musique, que j’ai entrepris un profond travail de fond de structuration du secteur.

Comme je l’avais annoncé, j’ai demandé à la mission musique du Ministère de piloter le travail de modernisation des organismes d’intérêt général (OIG) au service des acteurs du secteur de la musique.

C’est absolument vital pour le secteur car la plupart de ces OIG ont été créés il y a plus de vingt ans. Et il est aujourd’hui indispensable de repenser leur modèle et de les mettre en cohérence avec notre environnement numérique. Pour mener à bien ce travail de modernisation,  j'ai obtenu la préservation des moyens alloués par mon Ministère à ces organismes.

J’ai aussi voulu donner la priorité à la modernisation des organismes soutenant l’export de la production musicale française. Pour vous convaincre de l’importance de l’export, un chiffre : en 2012 le chiffre d’affaires total de la musique française à l’export représente 203 M€ !

La première étape de cette modernisation a été menée avec succès et a permis de fusionner le Bureau Export et Francophonie diffusion.

Cette fusion effective depuis le 1er janvier est une première étape. Le travail doit se poursuivre et j’ai demandé à la mission musique, toujours en concertation avec les professionnels, d’engager la redéfinition de nos outils d’intervention dans le domaine de l’export afin de mieux appréhender les enjeux de la diffusion numérique tout en préservant les équilibres entre objectifs culturels et économiques.

Je  souhaite que le même travail de modernisation soit engagé pour la fonction de ressources. Je souhaite que la mission musique accompagne l’IRMA, dont je salue le travail et qui fête ses 20 ans cette année afin de moderniser son modèle et de l’adapter aux nouveaux enjeux du numérique.

J'ai évoqué en commençant la réforme du CNV (Centre national de la chanson des variétés et du jazz) que j'ai annoncée cette semaine. Elle répond d'abord à cette même volonté de contribuer à la structuration de la filière musicale, que l'univers numérique rend encore plus indispensable. Les pouvoirs publics, et au premier rang le Ministère de la Culture et de la Communication tel que j'en conçois le rôle, ont une responsabilité dans l'accompagnement des secteurs de la création. Je viens de rappeler les axes de la politique culturelle que je défends dans le secteur de la musique. Elle s'inscrit, vous le savez mieux que quiconque, dans une logique qui est aussi économique, et en l'occurrence largement industrielle. La filière musicale est diverse, mais elle doit être organisée. Depuis que la France a développé des outils de soutien aux industries culturelles, renforcés par le concept fertile d'exception culturelle, elle l'a fait dans un dialogue productif avec les filières concernées. Et elle le fait de manière d'autant plus efficace que ce dialogue s'organise avec force et cohérence - comme c'est le cas dans le livre ou dans le cinéma. Je viens d'évoquer l'exportation, l'observation, la formation. C'est à ce même besoin de renforcement de la logique de filière que doit répondre la réforme du CNV que j'entends engager cette année.

Pour autant, je n'élude évidemment pas la question du financement qui est déterminante. J’ai parfaitement conscience que se joue aujourd'hui encore la survie de nombreux acteurs du secteur de la musique.  

Le numérique a engagé des transferts de valeur, qui pour certains acteurs de la musique se traduisent par une destruction de valeur. C'est pourquoi je ne renoncerai pas à  mobiliser un financement qui répond à une logique de rééquilibrage du partage de la valeur en faveur de la filière musicale.

Je suis convaincue de la pertinence du principe d’un financement de la création par la diffusion, un principe qui a fait ses preuves. C’est le fondement du combat que j’ai mené au niveau européen pour l’exception culturelle. Et c'est cette même logique qui doit permettre de rétablir un équilibre plus juste dans le secteur de la musique.

Vous savez que l'hypothèse de  l'instauration d'une contribution sur les terminaux connectés (CTC) n'a finalement pas été retenue en 2014, en raison de la pause fiscale décidée par le Président. Cela ne m'a pas empêchée, je l'ai rappelé, de dégager des moyens nouveaux pour la filière musicale. Mais je n'ai pas pour autant renoncer plus largement à adapter nos outils de financement. Et je m’en suis donné les moyens en poursuivant avec détermination la discussion avec Bruxelles, que d'aucuns s'évertuaient à me présenter comme perdue. Non ! Il me faut jamais renoncer, ne jamais renoncer à défendre les causes auxquelles on croit et à porter dans le débat des principes que l'on pense légitimes et dont on sait démontrer la pertinence. 

Cette détermination, au service de la culture, a été gagnante et j'ai obtenu  la sécurisation au niveau européen, et donc au niveau national, de la taxe sur les services de télévision.

Cela nous donne une base solide pour poursuivre dans une logique de redistribution, de justice économique. Il ne s'agit pas d'augmenter la pression fiscale sur ceux qui sont déjà assujettis aux contributions existantes. Il ne s'agit évidemment pas davantage de retirer un financement au cinéma pour le transférer à la musique, ce qui n’aurait pas de sens. Mais il s'agit bien, sur le modèle du cinéma et en prenant appui sur les outils fiscaux existants, d’assurer, dans la logique de l’acte 2 de l’exception culturelle, un financement de la musique lié aux modes de diffusion numérique : d'observer le dynamisme des contributions existantes, d'intégrer dans les mécanismes les supports de diffusion en tenant compte des nouveaux usages, et d'utiliser ainsi les outils fiscaux comme ils doivent l'être : dans un objectif de redistribution, de rétablissement d'un équilibre entre ceux qui contribuent à créer de la richesse et ceux qui en récolent les fruits. Ce combat sera celui de 2014.

Vous pouvez être convaincus de ma détermination à défendre l’accompagnement de toute la filière musicale. 

Ma présence aujourd’hui doit vous assurer de mon engagement en faveur de ce secteur dont vous représentez le dynamisme et la diversité.  

Je vous remercie.

Infos pratiques

Délégation à l’information et à la communication
01 40 15 83 90
service-presse[at]culture.gouv.fr 

SEUL LE PRONONCE FAIT FOI