Signature du premier accord professionnel sur la transparence des comptes et des remontées de recettes en matière de production audiovisuelle

Publié le 19.02.2016 à 13h00

Communiqué de presse


La ministre Audrey Azoulay se félicite de la signature ce jour, au ministère de la Culture et de la Communication, du premier accord professionnel sur la transparence des comptes et des remontées de recettes en matière de production audiovisuelle.

Cet accord a pour ambition d’harmoniser les pratiques contractuelles entre les différents acteurs de la filière et de permettre une mise en œuvre transparente et efficace du partage de recettes.

La Ministre a salué la démarche de dialogue et de concertation des signataires : les organisations de producteurs, les distributeurs et l'ensemble des groupes de télévisions, qui ont défini les règles d'une meilleure transparence du secteur, sous l'égide et avec l'appui des services du ministère.

Cet accord montre que producteurs et diffuseurs peuvent se retrouver pour améliorer ensemble le financement de la filière dans le sens de l’intérêt général.

Ce premier accord, relatif aux comptes de production, marque une première étape très importante. La ministre a marqué son souhait que les discussions continuent, afin que les modalités d'association des auteurs aux recettes des œuvres soient mieux définies dans le cadre d’un nouvel accord.

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