Un code de bonnes pratiques professionnelles entre éditeurs de presse, agences de presse et photographes a été signé en présence de la ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti

Publié le 15.07.2014 à 18h00 - Paris

Communiqué de presse

Code de bonnes pratiques

Sensibilisée à de nombreuses reprises sur le contexte particulièrement difficile que connaît le secteur de la photographie de presse et la paupérisation de certains photojournalistes, j'ai souhaité, en juin 2013, suite à la demande des agences de presse spécialisées, confier une mission de médiation entre agences, éditeurs et photographes à Francis Brun-Buisson, conseiller maître à la Cour des comptes. Cette médiation avait pour objectif de parvenir à la signature d'un code de bonnes pratiques professionnelles en matière d'utilisation de photographies de presse.

Le code signé aujourd’hui précise les engagements des professionnels concernant la rémunération des photographies lors de leur publication sur plusieurs supports, la limitation de l'utilisation abusive de la mention dite «droits réservés» qui peut conduire à l'exploitation de photographies sans rémunération de leurs auteurs ou l’enjeu que recouvre, à l’ère numérique, la meilleure traçabilité des photographies grâce à une amélioration de leurs métadonnées.

Après plus d'un an de travaux, ce code a été signé par les agences de presse, l’ensemble des éditeurs de presse et une organisation représentant les photographes. Les syndicats de journalistes et d’autres organisations de photographes, associés aux discussions, ont décidé de ne pas le signer estimant qu'il ne traitait pas tous les sujets d'inquiétude de la profession, notamment s’agissant de leurs demandes, exogènes au champ de la médiation, relatives aux conditions d'attribution de la carte de presse aux photographes ou de la couverture sociale des photographes de presse rémunérés en droits d'auteurs.

Ce code de bonnes pratiques n’en constitue pas moins une avancée importante et reste ouvert à la signature jusqu'en décembre 2015 pour les organisations qui le souhaiteraient. Car le dialogue entre partenaires doit en effet se poursuivre.

Mon action en faveur des photojournalistes ne se limite pas au code signé aujourd'hui : conformément à la réforme des aides à la presse présentée en juillet 2013 et largement mise en œuvre par le décret du 23 juin qui modifie la gouvernance des aides, un nouveau décret relatif au salaire minimum des photojournalistes pigistes est présenté au Conseil d’État.

Par ailleurs, s'engagera dès la rentrée une réflexion pour que les photojournalistes accèdent plus largement au fonds d'aide à la photographie documentaire contemporaine mis en place au sein du Centre national des arts plastiques. Ce sera l'un des premiers chantiers du futur président du CNAP.

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