Le rapport du Comité consultatif pour la promotion des langues régionales et de la pluralité linguistique interne a été remis à Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication
Installé le 6 mars 2013 par la ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti, le « Comité consultatif pour la promotion des langues régionales et de la pluralité linguistique interne » a remis le 15 juillet les conclusions de ses travaux.
Présidé par Rémi Caron, conseiller d'État, ancien préfet, le Comité s’est appuyé sur l’expertise de parlementaires (Frédérique Espagnac, sénatrice des Pyrénées-atlantiques ; Jacques Legendre, sénateur du Nord-Pas-de-Calais ; Paul Molac, député du Morbihan), des représentants des collectivités territoriales (Abraham Bengio, directeur général adjoint de la région Rhône-Alpes, David Grosclaude, conseiller régional d’Aquitaine), de juristes (Marie-Anne Cohendet, professeur des Universités, Université de paris I Panthéon-Sorbonne ; Ferdinand Melin-Soucramanien, professeur des Universités, Université de Montesquieu - Bordeaux IV), de linguistes (Louis-Jean Calvet, professeur des Universités émérite, Georges-Daniel Véronique, professeur des Universités, Université d’Aix-Marseille), et des personnalités qualifiées (Henriette Walter, écrivain, professeur des Universités émérite). Il a procédé à de nombreuses auditions.
Le Comité s'est attaché à dresser un bilan de la politique conduite par la France, au regard des 39 engagements souscrits lors de la signature de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, et au-delà, à faire des propositions en vue de donner une nouvelle impulsion à la politique publique en faveur des langues régionales et de la pluralité linguistique interne.
A la lumière des recommandations du Comité, la Ministre proposera au Premier ministre - après consultation des parlementaires et des différentes parties concernées - les mesures qu’il lui paraît opportun de prendre afin d’accroître les espaces d’expression des langues de France dans notre pays.