Conformément au souhait du Président de la République, le Gouvernement a désigné un médiateur pour faciliter le dialogue et la négociation entre Google et les représentants des éditeurs de presse.
En accord avec les parties, cette médiation a été confiée à M. Marc SCHWARTZ, associé au sein du Cabinet Mazars.
Elle visera à faciliter la conclusion, d'ici la fin du mois de décembre, d’un accord sur un partage équitable de la ressource générée par l’utilisation des contenus éditoriaux des sites de presse, qui sont indexés et mis en valeur par les moteurs de recherche.
En l'absence d'accord négocié, un projet de loi sera soumis au Parlement, en vue de créer un mécanisme de rémunération équitable au bénéfice des éditeurs de presse.