Le Gouvernement réaffirme son soutien au secteur de la production cinématographique et lance une nouvelle procédure d'agrément

Publié le 24.02.2015 à 15h45

Communiqué de presse

Annulation de l’arrêté du 1er juillet 2013 portant extension de la convention collective nationale de la production cinématographique.

Le Gouvernement réaffirme son soutien au secteur de la production cinématographique et lance une nouvelle procédure d'agrément

Le Conseil d’Etat a prononcé aujourd’hui l’annulation de l’arrêté du 1er juillet 2013 portant extension de la convention collective nationale de la production cinématographique.

Le Gouvernement prend acte de cette décision et des motifs qui ont conduit la Haute juridiction administrative à statuer en ce sens.  

Il réaffirme aujourd’hui son soutien au secteur de la production cinématographique, important pour notre économie et pour le rayonnement de notre culture, et rappelle le long processus de négociation qui a permis aux partenaires sociaux d’aboutir à la conclusion d’un édifice conventionnel adapté.  

Aussi, au regard des éléments de droit et de fait nouveaux intervenus depuis l’arrêté du 1er juillet 2013, en particulier l’adhésion à la convention de plusieurs organisations professionnelles représentatives dans le secteur, le Gouvernement lance aujourd’hui une nouvelle procédure d’extension de la convention collective de la production cinématographique et de son avenant. L’arrêté d’extension sera publié dans le courant du mois de mars. Cette procédure sécurisera la convention dans des conditions de légalité indiscutables.

Infos pratiques

Cabinet de François REBSAMEN: 01 49 55 31 02
Cabinet de Fleur PELLERIN : 01 40 15 38 80