Exception culturelle : la France n’est pas seule !

Publié le 14.05.2013 à 10h00 - Paris

Communiqué de presse

La France a pris la tête du combat pour défendre le respect de l’exception culturelle dans le projet d’accord de libre-échange avec les Etats-Unis, respect qui doit notamment se traduire par l’exclusion de l’ensemble du secteur audiovisuel du mandat de négociation.

Certains ont cru que la France menait un combat solitaire. Ils ont tort. La France n’est pas seule à défendre la nécessité d’accorder une place exceptionnelle à la culture. A l’initiative de la ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti, une majorité de ministres de la culture européens se sont joints aux efforts de la France, en cosignant une lettre adressée à la présidence irlandaise de l’Union et à la commission européenne. Ce texte a été signé par les ministres de la culture allemand, autrichienne, belges, bulgare, chypriote, espagnol, hongrois, italien, polonais, portugais, roumain, slovène et slovaque.

Par cette lettre, ce sont donc quatorze Etats européens, représentants une vaste majorité de la population de l’Union, qui demandent par la voix de leurs ministres de la culture, et sans aucune ambiguïté, que « soit pleinement maintenue la position constamment réaffirmée de l’Union, qui a toujours exclu, au sein de l’Organisation mondiale du commerce comme dans les négociations bilatérales, les services audiovisuels de tout engagement de libéralisation commerciale.  (…) C’est toute une politique de l’Union et de ses Etats membres qui serait compromise si l’exclusion que nous demandons n’était pas assurée (…) Plus largement, il en va même de notre capacité à choisir et faire vivre nos législations et réglementations face aux évolutions technologiques et économiques. »

Forte de ces soutiens, la ministre de la Culture et de la Communication fera fermement valoir ces positions le vendredi 17 mai lors de la réunion des ministres de la culture européens, qui aborderont la question de l’accord de libre-échange avec les Etats-Unis.

Cette démarche s’inscrit en pleine cohérence avec la remise du rapport sur l’acte II de l’exception culturelle le 13 mai 2013: face aux évolutions induites par le développement du numérique, nous devons adapter nos politiques culturelles et construire de nouveaux outils. En parallèle avec l’effort engagé au plan national, la France tient aussi à préserver la capacité de l’Union européenne à adapter ses politiques aux évolutions numériques. C’est tout l’enjeu de l’exclusion demandée avec nos partenaires. Il en va de l’intérêt général européen.

Les cinéastes l’ont bien compris, et ont publié une pétition en ligne qui a d’ores et déjà recueillie cinq mille signatures, parmi lesquelles figurent les plus grands noms du cinéma européen. Le lundi 20 mai, au Palais des Festivals à Cannes, la ministre de la Culture et de la Communication organisera un colloque autour du thème « Renforcer l’exception culturelle dans l’Europe de demain » avec des intervenants européens et américains de tous horizons, pour que le monde de la culture et du cinéma soit entendu.

Le Parlement européen s’est également saisi du sujet : la commission du commerce international a adopté récemment une résolution sur le projet d’accord de libre-échange, qui demande aussi sans aucune ambivalence le plein respect de l’exception culturelle.

Ces prises de positions sont l’expression d’une attente très forte des citoyens de l’Union.

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