Audrey Azoulay, ministre de la Culture et de la Communication, lance une réforme des dispositions réglementaires relatives aux conditions d'interdiction des œuvres cinématographiques aux moins de 18 ans

Publié le 29.02.2016 à 12h00 - Paris

Communiqué de presse


La ministre de la Culture et de la Communication a reçu, le lundi 29 février, Jean-François Mary, Président de la Commission de classification des œuvres cinématographiques.

Il lui a remis un rapport sur les conditions d'interdiction des œuvres de cinéma aux moins de 18 ans, dans le cadre de la procédure de délivrance des visas accordés aux œuvres cinématographiques.

Cette réflexion a porté sur l'automaticité de cette interdiction et sur la durée des procédures applicables.

La ministre remercie chaleureusement Jean-François Mary et l’ensemble des professionnels qui ont été associés à cette réflexion, pour la qualité du travail mené.

La ministre a décidé d’engager une réforme des textes en vigueur afin d’assurer la meilleure protection possible du jeune public.

Il s’agit, d’une part, d’adapter les critères qui encadrent actuellement l’interdiction aux mineurs de -18 ans pour conforter le rôle et élargir le pouvoir d’appréciation de la Commission de classification, qui représente l’ensemble des composantes de la société.

Une modification de la partie réglementaire du Code du Cinéma et de l’image animée permettra à la Commission de classification d’apprécier l’effet perturbant que peut avoir un film sur les jeunes spectateurs et d’éviter ainsi toute automaticité du classement des œuvres.

Il s’agit, d’autre part, d’engager une réflexion visant à simplifier les voies de recours pour réduire les délais de la procédure devant la justice administrative pour assurer la détermination de la classification d’un film.

Le rapport est disponible sur le site internet du ministère de la Culture et de la Communication : http://bit.ly/1ThgykQ

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