Le ministère de la Culture et de la Communication ouvre une consultation publique afin de recueillir les observations, commentaires et avis des acteurs de l’audiovisuel s’agissant de la modification du régime de contribution des éditeurs de services de télévision à la production d’œuvres audiovisuelles.
Cette modification a pour objet un ajustement du cadre règlementaire, dans le prolongement de l’accord récemment conclu par le groupe TF1 et les organisations professionnelles représentant les producteurs audiovisuels.
Le texte intégral de la consultation publique est disponible sur le site Internet du ministère de la Culture et de la Communication : http://www.culturecommunication.gouv.fr/Politiques-ministerielles/Audiovisuel/Actualites/Consultation-publique-decret-production
Les réponses à la consultation devront être transmises au plus tard le vendredi 29 juillet 2016, par voie postale ou par voie électronique à :
Monsieur le Directeur général des médias et des industries culturelles
Ministère de la Culture et de la Communication
Consultation publique sur la modification du régime de contribution à la production d’œuvres audiovisuelles applicable aux éditeurs de services de télévision
182, rue Saint-Honoré
75033 Paris Cedex 01