Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, confie une mission à Christian Phéline, suite à la remise du rapport « Acte II de l'exception culturelle à l'ère du numérique »

Publié le 18.09.2013 à 16h00

Communiqué de presse


Le rapport « Acte II de l’exception culturelle à l’ère du numérique » remis au gouvernement par Pierre Lescure propose un certain nombre de pistes visant à mieux garantir la rémunération des créateurs au titre de l’exploitation numérique de leurs œuvres et à assurer un partage de la valeur équilibré entre les différents acteurs.

Dans le secteur de la musique, qui est à la fois le plus avancé dans la transition numérique et le moins régulé, ces sujets ont fait l’objet de nombreuses discussions entre artistes-interprètes, producteurs phonographiques et plates-formes de musique en ligne, qui ont permis d’avancer sans toutefois aboutir à des solutions suffisantes, comme le souligne le rapport Lescure.

C'est pourquoi, afin de préparer la concertation à laquelle invite le rapport, la ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti, a confié à Christian Pheline, conseiller maître à la Cour des comptes, une mission afin d'élaborer, pour la musique en ligne (streaming, interactif ou non, et téléchargement), un diagnostic objectif des positions en présence, des usages et des pratiques contractuelles. Les conclusions de cette mission seront remises au mois de novembre 2013.

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