Le vote à l'unanimité du Sénat de la proposition de loi revenant à l'esprit de la loi sur le prix unique du livre de 1981 s'agissant de la livraison à domicile des livres imprimés et permettant la modernisation du contrat d'édition à l'heure du numérique souligne la convergence de vue de l'ensemble des forces politiques du pays en matière de préservation de la diversité culturelle en matière de livre.
Cette loi est protectrice pour les auteurs qui voient clarifier l'environnement juridique de leurs droits s'agissant des livres numériques, suite à un travail de plusieurs années de dialogue avec les éditeurs. Elle prouve la capacité des outils du droit d'auteur à s'adapter à l'ère numérique.
Cette loi est protectrice pour la diversité des canaux de vente de livres imprimés, en réintroduisant des conditions de concurrence équitables entre les différents acteurs compte tenu du développement de la vente à distance de livres.
A ce titre, l'approbation définitive de la loi représente l'aboutissement d'une des mesures concrètes du plan du Gouvernement en faveur des librairies indépendantes.
Depuis 2012, conformément à l'engagement présidentiel, ce sont 18 M€ qui ont été mobilisés en faveur de ces librairies, permettant la création d'outils adaptés au soutien de leur trésorerie, la création d'un médiateur du livre, la reprise de 39 librairies de l'ancien réseau Chapitre et la signature de conventions entre les Régions et le Centre National du Livre pour renforcer l'efficacité des dispositifs sur l'ensemble des territoires.