Au mois de septembre dernier, Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, avait exprimé le vœu qu’une solution consensuelle permette aux auteurs et aux éditeurs d’adapter le contrat d’édition à la nouvelle économie numérique du livre. A cette fin, la Ministre avait chargé M. Pierre Sirinelli, professeur à l’Université de Paris I, de mener une mission de médiation afin de relancer les discussions entre auteurs et éditeurs.
Au terme de plusieurs mois de négociation, le Conseil permanent des écrivains (CPE) et le Syndicat national de l'édition (SNE) se sont entendus sur les termes d’un accord, qui pose non seulement les principes nouveaux de l'exploitation du livre sous forme numérique, mais modifie également en profondeur plusieurs dispositions essentielles propres au livre imprimé.
La ministre de la Culture et de la Communication tient à saluer le dispositif équilibré auquel les parties, encouragées par la Ministre, ont abouti, fruit d'avancées mutuelles, qui conforte la capacité des professionnels de l'édition à réussir leur adaptation au nouvel environnement numérique.
La Ministre entend tirer les conséquences de cette remarquable avancée en déposant à brève échéance un projet de loi modifiant le code de la propriété intellectuelle. Dans cette perspective, les parties se réuniront sous son égide le 21 mars prochain au ministère de la Culture et de la Communication pour la signature d'un document cadre détaillant l'ensemble des principes sur lesquels elles se sont accordées.
Cet accord est une étape importante dans l’évolution du cadre juridique et économique des industries culturelles. Ce cadre, mis en place dans les années 1980 afin de favoriser la diversité de la création, est aujourd’hui profondément remis en cause par la révolution numérique. C’est avec la volonté de l’adapter à l’ère numérique que la Ministre a confié à Pierre Lescure la mission de formuler des propositions d’évolution des outils existants, qui doivent être repensés dans le même esprit d’équilibre que celui qui a guidé l’accord sur le contrat d’édition.