En pratique

La licence d’entrepreneur de spectacles vivants

> Faut il une licence d'entrepreneur de spectacle pour organiser un spectacle ?

> Présentation, textes et formulaires

> Liste des licences en cours de validité
 

Formation spécifique à la sécurité des spectacles

> Liste centres agréés à dispenser la formation spécifique à la sécurité des spectacles

Le Guichet Unique (GUSO)

 | Loi | - | Décret | - | Arrêté | - | Circulaire (pdf) |
 | www.guso.com.fr - Le Guso est un service de simplification administrative
 

Agents artistiques

 Les dispositions relatives à l'exercice de la profession d'agent sont précisées aux articles L7121-9 à L7121-13 du code du travail :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000022517415&idSectionTA=LEGISCTA000022517417&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20110822

Et par le décret 2011-517 du 11 mai 2011 :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992198&fastPos=2&fastReqId=1551432923&categorieLien=id&oldAction=rechTexte

Le régime déclaratif des agents artistiques est supprimé depuis le 1er janvier 2016 en application des dispositions de l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels. Il en résulte que les agents artistiques peuvent désormais exercer leur activité dans  les conditions prévues par le code du travail sans demander au préalable auprès du Ministère de la culture leur inscription sur le registre des agents artistiques.

Aides

> Théâtre
- L'aide à la création d’œuvres dramatiques

- L'aide au compagnonnage :
  . dispositif 2015
  . dossier auteur 2015
  . dossier artiste 2015

- Commission internationale du théâtre francophone – (C.I.T.F.)
Créée en 1987 afin de soutenir la création théâtrale francophone, la commission internationale du théâtre francophone (C.I.T.F.) permet de soutenir des projets qui donnent aux artistes l’occasion de découvrir d’autres cultures francophones d’enrichir leur démarche artistique et de conquérir de nouveaux publics.
. téléchargez la notice de présentation de la commission (critères d'admissibilité et d'évaluation, composition des dossiers, contacts...)
. Renseignements complémentaires et dossier de candidature à télécharger

 

> Arts de la rue et arts du cirque

- Commissions nationales pour les aides à la création arts de la rue et arts du cirque
Commission nationale 2016 : consulter la composition des Collège arts de la Rue et Collège arts du Cirque
Les dates des séances sont le 8 mars pour les arts de la rue et le 10 mars pour le cirque.
La liste des projets retenus sera communiquée sur le site du ministère de la culture environ en avril.

- L'aide à l'itinérance des cirques
Les demandes peuvent être déposées jusqu'au 31 janvier 2016  selon les modalités spécifiées dans la notice ci-après.
. Notice explicative du dispositif
. Formulaire-type budget
. Formulaire-type saison

- Écrire pour la rue
 Mis en place par la SACD et la DGCA, Écrire pour la rue est un dispositif d’accompagnement des écritures originales pour l’espace public.
 . Retrouvez l'ensemble des informations concernant ce dispositif sur le portail de la SACD
. Consulter l'appel à candidatures 2016
. Consulter la liste des lauréats de l'édition 2015

> Création ouvertes aux arts de la rue et arts du cirque
Les aides aux dramaturgies non exclusivement textuelles. Au sein de l'aide à la création d'œuvres dramatiques, a été institué une aide aux dramaturgies non exclusivement textuelles. Cette aide vise plus particulièrement à soutenir des écritures autres que textuelles. Il peut s'agir de projets s'appuyant sur des expressions artistiques pluridisciplinaires (voir Théâtre : L'aide à la création dramatique).
 

> Fonds d’encouragement aux initiatives artistiques et culturelles des amateurs
   - Description du dispositif, appel d'offre 2015, fiches de candidatures

> Dispositif pour la Création Artistique Multimédia (DICRéAM)
Décret n° 2012-54 du 17 janvier 2012 relatif aux aides à la création artistique multimédia et numérique
Le DICRéAM est un dispositif de financement spécifique visant à soutenir le développement, la production et la diffusion d'œuvres novatrices ou expérimentales dans le domaine de la création artistique multimédia et numérique.
Le fonds d’aide à la création artistique multimédia propose trois types d’aides :
- Aide au développement
- Aide à la production
- Aide à la diffusion

> Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle
   Le Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS), décliné en 9 mesures concrètes, est le premier fonds créé pour soutenir activement l’emploi pérenne dans le spectacle.
   - Description du dispositif

> Équipement
Le ministère aide les professionnels du spectacle vivant (compagnies, entreprises, écoles) à l'achat et au renouvellement des équipements nécessaires à leurs activités : travaux, matériel roulant, chauffages, équipement divers … Ces aides ne peuvent toutefois concerner l'achat de décors ou autre matériel périssable nécessaire à une production donnée. Elles sont attribuées par les DRAC.
 

 

Guides pratiques

> Le Guide des obligations sociales liées à l’emploi d’artistes et de techniciens dans les secteurs du spectacle vivant et enregistré
Le Guide des obligations sociales liées à l’emploi d’artistes et de techniciens dans les secteurs du spectacle vivant et enregistré rassemble des informations sur les obligations légales et réglementaires des entrepreneurs du spectacle. Il est mis à la disposition des acteurs culturels du spectacle vivant. Cette version actualisée en 2016 par la direction générale de la création artistique, a été réalisée en partenariat avec le centre national du cinéma et de l'image animée, la direction générale du travail, la direction de la santé, la direction de la sécurité sociale, et le CNC, avec la collaboration également de l'Afdas et d'Audiens.

> Télécharger le Guide des obligations sociales du spectacle vivant et enregistré

> Le travail illégal et le spectacle vivant et enregistré
Dans un objectif de prévention, de sensibilisation et d’information, une plaquette d’information sur le travail illégal dans le spectacle vivant et enregistré a été élaborée conjointement par le Ministère chargé du travail, le Ministère de la culture et de la communication et la Délégation nationale à la lutte contre la fraude. Les partenaires sociaux du spectacle ont été consultés sur la rédaction de ce document.

> Télécharger la plaquette 'Le travail illégal et le spectacle vivant et enregistré'