Le ministère de la Culture attribue des aides financières aux étudiants de l'Enseignement supérieur Culture.
Les bourses sur critères sociaux
Le ministère de la Culture alloue des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux destinées à améliorer les conditions d'études et à contribuer à la réussite des étudiants.
Les bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux du ministère de la Culture sont destinées à favoriser l'accès à l’enseignement supérieur, à améliorer les conditions d'études et à contribuer à la réussite des étudiants. Elles permettent aux étudiants de l'enseignement supérieur culture (ESC) de bénéficier des mêmes dispositifs que l’ensemble des étudiants. Les bourses sur critères sociaux sont accordées aux étudiants confrontés à des difficultés matérielles ne leur permettant pas d'entreprendre ou de poursuivre des études supérieures.
Les bourses sur critères sociaux de l'ESC sont attribuées selon les mêmes critères que ceux en vigueur au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Réparties selon 8 échelons (de 0bis à 7), ces bourses sont allouées pour dix mois en fonction des ressources et des charges des parents ou du tuteur légal. Les montants des échelons de 0bis à 7 font l'objet d'une revalorisation à chaque nouvelle rentrée universitaire.
Les bourses sur critères sociaux constituent une aide complémentaire à celle de la famille, mais ne peuvent se substituer à l'obligation alimentaire qui impose aux parents d'assurer l'entretien de leurs enfants, même majeurs, tant que ces derniers ne sont pas en mesure de subvenir à leurs besoins.
L'étudiant doit par ailleurs satisfaire à différents critères qui sont énumérés dans la circulaire annuelle relative aux modalités d'attribution des bourses sur critères sociaux et des aides au mérite dans les établissements d'enseignement supérieur habilités à délivrer un diplôme relevant du ministère de la Culture et des écoles ou centres de formation agréés ou habilités. Voir la circulaire :
L’aide au mérite
Cette aide est accordée aux boursiers sur critères sociaux ayant obtenu la mention Très Bien à la dernière session du Baccalauréat. L’aide est versée durant les 3 années de licence (ou équivalent). Vous n’avez aucune démarche à faire pour percevoir cette aide. La liste des bacheliers ayant eu la mention TB est transmise par le rectorat. Le montant annuel de l’aide au mérite en 2022-2023 est de 900 € (versée sur 9 mensualités).
L’aide spécifique allocation annuelle culture (ASAA-C)
L’aide spécifique allocation annuelle culture est un dispositif réservé aux étudiants relevant d’un établissement du ministère de la Culture. Elle peut leur être attribuée, après un refus de bourse sur critères sociaux, dans les cas suivants :
- L’étudiant en situation d’autonomie avérée qui ne bénéficie plus du soutien matériel de ses parents ;
- L’étudiant en rupture familiale ;
- L’étudiant en reprise d’études au-delà de 28 ans ;
- L’étudiant demeurant seul sur le territoire français ;
- L’étudiant élevé par un membre de sa famille sans décision judiciaire.
Cette aide est allouée, après examen de la situation, par le service social du CROUS concerné. Toute difficulté particulière non prévue ci dessus, peut donner lieu au versement d’une aide spécifique annuelle, si la commission sociale le juge légitime.
L’aide spécifique allocation annuelle culture est l’équivalent d’une bourse sur critères sociaux (même échelon). Elle permet ainsi l’exonération des droits d’inscription dans les écoles éligibles et de la contribution vie étudiante et de campus (CVEC).
La demande de bourse sur critères sociaux et/ou de l’aide spécifique allocation annuelle culture (ASAAC) est effectuée chaque année à l'aide du dossier social étudiant, par voie électronique, en se connectant au portail numérique www.etudiant.gouv.fr, rubrique www.messervices.etudiant.gouv.fr/envole/
La mobilité des étudiants boursiers est prévue sous réserve de remplir certains critères
Les étudiants restent bénéficiaires de leur bourse sur critères sociaux lors de la poursuite d’études à l’étranger s'ils sont admis, sur leur demande et avec l'approbation des autorités responsables de leurs études, à poursuivre leur cursus dans un établissement d'enseignement supérieur habilité par le ministère de la Culture situé dans un autre État membre du Conseil de l'Europe ayant ratifié l'accord européen du 12 décembre 1969 sur le maintien du paiement des bourses aux étudiants poursuivant leurs études à l'étranger. Pour pouvoir bénéficier du maintien du droit à une bourse sur critères sociaux, l’étudiant doit en outre avoir commencé ses études supérieures dans un établissement sous tutelle du ministère de la Culture.
L’aide à la mobilité internationale
L'aide à la mobilité internationale est destinée à l'étudiant d’un établissement de l'ESC qui souhaite suivre une formation supérieure à l'étranger dans le cadre d'un programme d'échanges ou effectuer un stage international. Cette formation ou ce stage doit s'inscrire dans le cadre de son cursus d'études.
Elle est accordée à l'étudiant bénéficiaire d'une bourse d'enseignement supérieur du ministère de la Culture sur critères sociaux ou bénéficiaire d'une aide spécifique allocation annuelle culture accordée dans le cadre du dispositif des aides spécifiques. L’étudiant doit en outre préparer un diplôme national relevant de la compétence du ministère chargé de la culture.
L’aide à la mobilité internationale est de 400€/mois. La durée du séjour aidé de l'étudiant à l'étranger ne peut être inférieure à deux mois ni supérieure à neuf mois consécutifs. Au cours de l'ensemble de ses études supérieures, l'étudiant ne peut bénéficier d'une aide à la mobilité cumulée supérieure à neuf mois.