Les aides financières attribuées aux étudiants

Publié le 23.02.2016

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Le ministère de la Culture et de la Communication attribue des aides financières aux étudiants de l'Enseignement supérieur Culture.

Les bourses sur critères sociaux

Le ministère de la Culture et de la Communication alloue des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux destinées à améliorer les conditions d'études et à contribuer à la réussite des étudiants.

Les bourses sur critères sociaux de l'enseignement supérieur Culture sont attribuées selon les mêmes critères que ceux en vigueur au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Réparties selon 9 échelons (de 0, 0bis à 7), ces bourses sont allouées pour dix mois en fonction des ressources et des charges des parents ou du tuteur légal. Les montants des échelons de 0bis à 7 font l'objet d'une revalorisation à chaque nouvelle rentrée universitaire.

Les bourses sur critères sociaux constituent une aide complémentaire à celle de la famille, mais ne peuvent se substituer à l'obligation alimentaire qui impose aux parents d'assurer l'entretien de leurs enfants, même majeurs, tant que ces derniers ne sont pas en mesure de subvenir à leurs besoins.

L'étudiant doit par ailleurs satisfaire à différents critères qui sont énumérés dans la circulaire annuelle relative aux modalités d'attribution des bourses sur critères sociaux et des aides au mérite dans les établissements d'enseignement supérieur habilités à délivrer un diplôme relevant du ministère de la Culture et de la Communication et des écoles ou centres de formation agréés ou habilités (voir la circulaire).

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La reconnaissance de l'excellence pour les bacheliers titulaires d'une mention très bien qui s'engagent dans l'enseignement supérieur Culture

Depuis la rentrée universitaire 2010, le ministère de la Culture et de la Communication a alloué une aide au mérite aux étudiants bénéficiant d'une bourse sur critères sociaux et titulaires d'une mention très bien à la session du baccalauréat de l'année de leur inscription dans l'enseignement supérieur Culture. L'aide au mérite est attribuée pour une durée de 3 ans sans redoublement après le baccalauréat.

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Le Fonds national d’aide d’urgence annuelle Culture (FNAUAC)

Dans le cadre des aides spécifiques contingentées, le ministère de la Culture et de la Communication peut attribuer des aides d'urgences annuelles (décret n° 2009-337 du 26 mars 2009 modifié et arrêté du 5 novembre 2009 relatifs aux bourses et aides du ministère de la Culture et de la Communication ).

Le Fonds national d’aide d’urgence annuelle culture (FNAUAC) permet d'attribuer une aide d’urgence annuelle aux étudiants qui rencontrent des difficultés pérennes attestées par les chefs d'établissement et les services sociaux des Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous), mais qui ne peuvent bénéficier d'une bourse sur critères sociaux en raison de la non-satisfaction d'au moins une des conditions imposées par la réglementation.

Pour pouvoir bénéficier d’une aide d’urgence annuelle, l’étudiant doit être âgé de moins de 35 ans au 1er octobre de l’année de formation supérieure pour laquelle l’aide est demandée. Cette limite d’âge n’est pas opposable aux étudiants atteints d’un handicap reconnu par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées. En application de la circulaire du 5 août 2011 relative au FNAUAC, ces aides contingentées sont exclusivement réservées à des étudiants qui rencontrent des situations particulières et critiques.

L'aide d'urgence annuelle ne peut être cumulée avec une bourse sur critères sociaux. Le montant d’aide d’urgence annuelle proposé équivaut à un taux des bourses sur critères sociaux et cette aide est comptabilisée comme un droit à bourse. Une aide d'urgence annuelle peut donc être renouvelée dans les mêmes conditions et dans la limite des sept droits à bourses prévue par la réglementation relative aux bourses attribuées sur critères sociaux de l'enseignement supérieur culture.

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La mobilité des étudiants boursiers est prévue sous réserve de remplir certains critères

Les étudiants restent bénéficiaires de leurs bourses sur critères sociaux au cours d'une mobilité s'ils sont admis, sur leur demande et avec l'approbation des autorités responsables de leurs études, à poursuivre leur cursus dans un établissement d'enseignement supérieur situé dans un autre État membre du Conseil de l'Europe ayant ratifié l'accord européen du 12 décembre 1969 sur le maintien du paiement des bourses aux étudiants poursuivant leurs études à l'étranger.

Par ailleurs, le Service de l'architecture (Direction générale des patrimoines) développe une politique de soutien à la mobilité en attribuant prioritairement des aides à la mobilité aux étudiants boursiers des écoles nationales supérieures d'architecture. Le montant de cette aide à la mobilité s'élève pour l'année universitaire 2014-2015 à 400€ par mois pour une durée de six mois maximum. Des bourses d'aides à la mobilité peuvent également être attribuées à des étudiants non boursiers sous réserve de crédits disponibles. Cette bourse d'aide à la mobilité, d'un montant de 152 € par mois, est attribuée pour une durée limitée à 6 mois.