La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ainsi que le décret n° 2009-1246 du 15 octobre 2009 ont étendu au ministère de la Culture de nouvelles dispositions pour l'aménagement des examens et concours, et plus généralement, pour assurer le meilleur accueil aux étudiants handicapés qui accèdent à l'enseignement supérieur Culture.

L'accessibilité aux contenus pédagogiques

Le ministère participe financièrement aux frais d’accueil des étudiants handicapés dans les établissements d’enseignement supérieur dont il a la tutelle. Le montant des prestations d'accessibilité est modulable selon le type de cours dispensé.

La circulaire du 5 août 2011 précise les dispositions relatives en matière d’accueil des étudiants handicapés et en matière d’aménagements des examens ou concours de l’enseignement supérieur Culture.

Il est recommandé aux étudiants qui souhaitent s'inscrire dans un établissement d'enseignement supérieur Culture de contacter au préalable le référent handicap de la structure.

Le référent handicap est l'interlocuteur des étudiants handicapés et de toutes les structures internes ou externes associées à l’accueil de l’étudiant. Il organise l'ensemble des missions liées à l'accueil, assure la coordination avec les équipes d'enseignants et l'équipe administrative. La liste des référents est accessible ci-contre.

L’accessibilité aux transports

Le ministère de la Culture peut ponctuellement et sous réserve que les étudiants remplissent certains critères, prendre en charge les frais de transports des étudiants handicapés dont le taux d'invalidité est reconnu à plus de 50 %.

Pour information, seuls les étudiants inscrits dans un des établissements publics nationaux d'enseignement supérieur dont le ministère de la Culture exerce la tutelle peuvent bénéficier de ce dispositif.

Le nombre d'étudiants en situation de handicap au sein des établissements nationaux d'enseignement supérieur Culture

Une centaine d'étudiants en situation de handicap ont bénéficié d'une prise en charge particulière (interprétariat, langues des signes, aménagement des concours…) au sein des établissements nationaux d'enseignement supérieur Culture.