Mission du CSPLA relative aux créations transformatives

Parution le 24.12.2014

Droit de la culture et de la communication Numérique, innovation Pratiques, consommations et usages culturels Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique Rapports

Rapport établi par : Mme Valérie Laure Benabou, présidente de la mission, et M. Fabrice Langrognet, rapporteur de la mission.