mercredi 25 mai 2011

Commissions spécialisées

Les commissions spécialisées du CSPLA sont des groupes de travail dédiés, chacun, à un sujet précis. Elles sont créées au sein du Conseil supérieur, en tant que de besoin, par décision du président du Conseil supérieur qui désigne la personne chargée d'en présider les travaux et qui en fixe la composition. En fonction de leur champ de compétence, elles comprennent, le cas échéant, des experts extérieurs au Conseil supérieur.

Les travaux des commissions spécialisées aboutissent à un rapport et un projet d’avis. Ceux-ci sont soumis à délibération du Conseil supérieur réuni en formation plénière. Les avis et recommandations du Conseil supérieur sont adoptés par consensus ou à l’issue d’un vote. Ils sont ensuite adressés au ministre chargé de la culture.

2011-2012

Commission relative aux outils de référencement des œuvres sur Internet

Lettre de mission commission référencement.pdf 1,90 MB

Décision de nomination commission référencement.pdf 33,24 kB

Commission relative à l'informatique en nuage

Lettre de mission Commission cloud computing.pdf 72,68 kB

Décision de nomination commission cloud computing.pdf 38,26 kB

RAPPORT Informatique dans les nuages - 23 octobre 2012.pdf 418,14 kB

AVIS Informatique dans les nuages - 23 octobre 2012.pdf 89,66 kB

Commission relative au contrat d'édition à l'ère numérique

Lettre de mission contrat d'édition.pdf 553,88 kB

Nomination commission contrat d'édition.pdf 64,93 kB

Commission spécialisée relative à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur certaines utilisations autorisées des œuvres orphelines

Lettre de mission oeuvres orphelines.pdf 409,22 kB

Avis commission oeuvres orphelines 2011.pdf 156,37 kB

Rapport commission oeuvres orphelines 3 novembre 2011.pdf 669,08 kB

Décision nomination oeuvres orphelines 2011.pdf 59,20 kB

2007 - 2008

Commission spécialisée relative au sort des droits d’auteurs et des oeuvres lors de la défaillance d’une entreprise de production audiovisuelle

Rapport droit d'auteur et défaillance avec contributions.pdf 354,02 kB

Lettre de mission - Liquidation des entreprises audiovisuelles.pdf 583,73 kB

Commission spécialisée sur les œuvres orphelines

lmoeuvres07.pdf 5,94 kB

commismartin072.pdf 3,38 kB

rapoeuvor08.pdf 633,54 kB