Composition

Les personnes membres du Conseil supérieur sont nommées par arrêté du ministre de la culture et de la communication, pour une durée de trois ans.

Présidence

Pierre-François RACINE, président

Anne-Elisabeth CREDEVILLE, vice-présidente

Personnalités qualifiées

Valérie-Laure BENABOU, professeur à l’université de Versailles-Saint Quentin, directrice du laboratoire DANTE (Droit des Affaires et Nouvelles TEchnologies), directrice du master Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication, directrice de l'AFPIDA (Association Française pour la Protection Internationale du Droit d'Auteur).

Josée-Anne BENAZERAF, avocate à la Cour, avocate associée au sein de la SCP Dartevelle-Bénazéraf-Merlet, en charge des affaires de propriété intellectuelle. Responsable de la commission de la propriété littéraire et artistique au sein de la commission de la propriété intellectuelle de l'ordre des avocats à la Cour de Paris.

Jean-Pierre DARDAYROL, ingénieur général des mines, président de l’Association française pour le nommage Internet en coopération (AFNIC) et membre du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGIET).

Joëlle FARCHY, professeur des universités à l'université Paris I, où elle co-dirige le Master de droit et administration de l'audiovisuel, et membre du Centre d'Economie de la Sorbonne Paris 1, est une spécialiste de l'économie des industries culturelles. Elle est également directrice adjointe de l'Institut français de la communication.

Laurence FRANCESCHINI, conseillère d’État et médiatrice du cinéma. Elle a été notamment directrice du développement des médias de 2007 à 2010 puis directrice générale des médias et des industries culturelles au ministère de la culture et de la communication de 2010 à 2015.

Olivier JAPIOT, conseiller d’État, ancien directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Il a également exercé les fonctions de directeur-adjoint de l'Opéra national de Paris. Il a été chargé des questions juridiques et de la propriété littéraire et artistique au cabinet de M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication.

Jean MARTIN, avocat à la Cour, chargé d'enseignement à l'université Paris-Dauphine. Expert près de la Commission européenne. Directeur de l'Encyclopédie du droit de la communication, auteur de nombreux articles et ouvrages sur le droit de la communication.

François MOREAU, professeur d'économie à l'Université Paris 13, chercheur au Centre d’économie de Paris nord (CEPN) et responsable du Master Innovation et Management de la Propriété Intellectuelle. Il est également président du conseil scientifique du LABEX ICCA (Industries Culturelles et Création Artistique).

Pierre SIRINELLI, professeur à l'université Paris I (Panthéon-Sorbonne), doyen honoraire de la faculté Jean Monnet (Paris XI), président de l'AFPIDA (association pour la protection internationale du droit d'auteur), vice-président de l'ALAI (association littéraire et artistique internationale), directeur du CERDI (centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel), directeur du Master DI2C (Droit, Innovation, Communication, Culture).

Membres de droit

Frédéric LENICA - Ministère de la culture et de la communication

Christopher MILES - Ministère de la culture et de la communication

Martin AJDARI - Ministère de la culture et de la communication

Carole CHAMPALAUNE - Ministère de la justice

Catherine MOREAU - Ministère de l'éducation nationale

Danielle BOURLANGE – Agence pour le patrimoine immatériel de l’Etat (APIE)

Pascal FAURE – Ministère de l’économie

François ALABRUNE - Ministère des affaires étrangères

Représentants des établissements publics placés sous la tutelle du ministre en charge de la culture et chargés de conserver et mettre en valeur le patrimoine culturel

Harold CODANT – Bibliothèque nationale de France

Jean-François DEBARNOT – Institut national de l’audiovisuel

Représentants des professionnels

Représentants des auteurs

Gérard DAVOUST (titulaire) - Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM)

Jean-Noël TRONC (titulaire) - Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM)

Laurent HEYNEMANN (titulaire) - Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD)

Pascal ROGARD (titulaire) - Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD)

Anne GEORGET (titulaire) - Société civile des auteurs multimédia (SCAM)

Hervé RONY (titulaire) - Société civile des auteurs multimédia (SCAM)

Marie SELLIER (titulaire)- Société des gens de lettres (SGDL)

Marie-Anne FERRY-FALL (titulaire) - Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP)

Emmanuel DE RENGERVÉ (titulaire) - Syndicat national des auteurs et compositeurs (SNAC)

Olivier DA LAGE (titulaire) - Syndicat national des journalistes (SNJ)

Claude LEMESLE (suppléant) - Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM)

David EL SAYEGH (suppléant) - Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM)

Rodolphe MORIN-DIOLE (suppléant) - Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD)

Hubert TILLIET (suppléant) - Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD)

Marie-Christine LECLERC-SENOVA (suppléant) - Société civile des auteurs multimédia (SCAM)

Geoffroy PELLETIER (suppléant) - Société des gens de lettres (SGDL)

Thierry MAILLARD (suppléant) - Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP)

Olivier BRILLANCEAU (suppléant) - Société des auteurs de l'image fixe (SAIF)

Dominique PANKRATOFF (suppléant) - Union nationale des auteurs et compositeurs (UNAC)

Patrick KAMENKA (suppléant) - Syndicat national des journalistes (SNJ)

Représentants des auteurs et éditeurs de logiciels et bases de données

Marc MOSSE (titulaire) - BSA France

Cyril MORANCE (titulaire) - Syndicat national du jeu vidéo (SNJV)

Franck MACREZ (titulaire) - Association francophone des utilisateurs de logiciels libres (AFUL)

Fabienne SAUGIER (suppléant) - Agence pour la protection des programmes (APP)

Emmanuel MARTIN (suppléant) - Syndicat de l'édition des logiciels de loisirs (SELL)

Frédéric DUFLOT (suppléant) - Association des développeurs et utilisateurs des logiciels libres pour les administrations et collectivités locales (ADULLACT)

Représentants des artistes-interprètes

Xavier BLANC (titulaire) - Société de perception et de distribution des droits des artistes interprètes (SPEDIDAM)

Anne-Charlotte JEANCARD (titulaire) - Société pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes (ADAMI)

Laurent TARDIF (suppléant) - Syndicat national des artistes musiciens de France (SNAM)

Catherine ALMÉRAS (suppléant) - Syndicat français des artistes-interprètes (SFA)

Représentants des producteurs de phonogrammes

Jérôme ROGER (titulaire) - Union des producteurs phonographiques français indépendants (UPFI)

Guillaume LEBLANC (titulaire) - Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP)

Karine COLIN (suppléant) - Société civile des producteurs de phonogramme en France (SPPF)

Marc GUEZ (suppléant) - Société civile des producteurs de phonogrammes (SCPP)

Représentants des éditeurs de musique

Angélique DASCIER (titulaire) -Chambre syndicale de l'édition musicale (CSDEM)

Philippine GIRARD-LEDUC (suppléant) - Société des éditeurs et auteurs de musique (SEAM)

Représentants des éditeurs de presse

Christian BRUNEAU (titulaire) - Fédération nationale de la presse spécialisée (FNPS)

Patrick SERGEANT (titulaire) - Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM)

Christophe DE LA TULLAYE (suppléant) - Syndicat de la presse quotidienne régionale (SPQR)

Sabine OZIL (suppléant) - Syndicat de la Presse Quotidienne Nationale (SPQN)

Représentants des éditeurs de livres

Isabelle RAMOND-BAILLY (titulaire) - Syndicat national de l'édition (SNE)

Yorric KERMARREC (titulaire) - Syndicat national de l'édition (SNE)

Pierre DUTILLEUL (suppléant) - Syndicat national de l'édition (SNE)

Laurent GUIRAUD-LE MARESQUIER (suppléant) - Syndicat national de l'édition (SNE)

Représentants des producteurs audiovisuels

Catherine LEBAILLY (titulaire) - Union syndicale de la production audiovisuelle (USPA)

Catherine BERTIN (titulaire) - Syndicat des producteurs indépendants (SPI)

Benjamin MONTELS (suppléant) - Syndicat des Producteurs de Films d’animation (SPFA)

Cyril SMET (suppléant) - Syndicat des producteurs indépendants (SPI)

Représentants des producteurs de cinéma

Marie-Paule BIOSSE-DUPLAN (titulaire) - Union des producteurs de films (UPF)

Frédéric GOLDSMITH (titulaire) - Association des producteurs de cinéma (APC)

Hortense DE LABRIFFE (suppléant) – Association des producteurs indépendants (API)

Idzard VAN DER PUYL (suppléant) - Société civile des producteurs de cinéma et de télévision (PROCIREP)

Représentants des radiodiffuseurs

Aurélie BREVAN MASSET (titulaire) - Syndicat des réseaux radiophoniques nationaux (SRN)

Philippe GAULT (titulaire) - Syndicat interprofessionnel des radios et télévisions indépendants (SIRTI)

Cécile DURAND (suppléant) - Le bureau de la radio

Emmanuel BOUTTERIN (suppléant) - Syndicat National des Radios Libres (SNRL)

Représentants des télédiffuseurs

Sylvie COURBARIEN (titulaire) - Association des employeurs du service public de l'audiovisuel (AESPA) - France Télévisions

Pascaline GINESTE (titulaire) - CANAL +

Guillaume GRONIER (suppléant) - Association des chaînes conventionnées éditrices de services (ACCeS)

Sébastien FRAPIER (suppléant) - TF1

Représentants des éditeurs de services en ligne

Eric BARBRY (titulaire) - Association de l'économie numérique (ACSEL)

Ramatoulaye DIAGNE (titulaire) - Groupement des éditeurs des services en ligne (GESTE)

Marc TESSIER (titulaire) - Syndicat des éditeurs de vidéo à la demande (SEVAD)

Giuseppe DE MARTINO (suppléant) - Association des services internet communautaires (ASIC)

Jean-Frank CAVANAGH (suppléant) - Groupement français de l'industrie de l'information (GFII)

Jérôme SOULET (suppléant) - Syndicat de l’édition vidéo numérique (SEVN)

Représentants des fournisseurs d'accès et de services en ligne

Yves LE MOUËL (titulaire) – Fédération française des télécoms (FFTélécoms)

Gilles BRESSAND (suppléant) – Association des éditeurs de services de musique en ligne (ESML)

Représentants des consommateurs

Alain BAZOT (titulaire) - UFC-Que choisir

Sylvie HEYART (titulaire) - Association pour l'information et la défense des consommateurs salariés (INDECOSA-CGT)

Bernard TRANCHAND (titulaire) - Union nationale des associations familiales (UNAF)

Christophe PERALES (titulaire) - Association des directeurs des bibliothèques universitaires (ADBU)

Sylvain NIVARD (titulaire) - Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes (CFPSAA)

Jean TORTRAT (suppléant) - Association pour l'information et la défense des consommateurs salariés (INDECOSA-CGT)

Antoine AUTIER (suppléant) - (UFC-Que choisir)

Olivier GERARD (suppléant) - Union nationale des associations familiales (UNAF)

Thomas FOURMEUX (suppléant) - Association des bibliothécaires de France (ABF)

Alain LEQUEUX (suppléant) - Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes (CFPSAA)