En quelques mots

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) est une instance consultative, chargée de conseiller le ministre de la culture et de la communication en matière de la propriété littéraire et artistique. Il remplit également une fonction d'observatoire de l'exercice et du respect des droits d'auteurs et des droits voisins.

Créé le 10 juillet 2000 afin de répondre aux nouvelles questions posées aux droits d’auteur et droits voisins par l’essor de l’Internet et du numérique, il constitue une enceinte unique de dialogue et de médiation entre les différents acteurs concernés (auteurs, artistes, producteurs, éditeurs, diffuseurs, fournisseurs de services, consommateurs, utilisateurs).

Le Conseil supérieur permet de faciliter le dialogue entre les différents acteurs du monde de la propriété littéraire et artistique, et de participer, de façon transparente et efficace, au processus d’élaboration des décisions publiques, dans un domaine complexe et stratégique, dont la dimension européenne et internationale est essentielle.