En pratique

La licence d’entrepreneur de spectacles vivants

> Faut il une licence d'entrepreneur de spectacle pour organiser un spectacle ?

> Présentation, textes et formulaires

> Liste des licences en cours de validité
 

Formation spécifique à la sécurité des spectacles

> Liste centres agréés à dispenser la formation spécifique à la sécurité des spectacles
 

Le Guichet Unique (GUSO)

 | Loi | - | Décret | - | Arrêté | - | Circulaire (pdf) |
 | www.guso.com.fr - Le Guso est un service de simplification administrative
 

Agents artistiques

 Les dispositions relatives à l'exercice de la profession d'agent sont précisées aux articles L7121-9 à L7121-13 du code du travail :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000022517415&idSectionTA=LEGISCTA000022517417&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20110822

Et par le décret 2011-517 du 11 mai 2011 :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992198&fastPos=2&fastReqId=1551432923&categorieLien=id&oldAction=rechTexte

Le régime déclaratif des agents artistiques est supprimé depuis le 1er janvier 2016 en application des dispositions de l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels. Il en résulte que les agents artistiques peuvent désormais exercer leur activité dans  les conditions prévues par le code du travail sans demander au préalable auprès du Ministère de la culture leur inscription sur le registre des agents artistiques.

Les aides

> Les résidences de musiques actuelles
   Description du dispositif

> L’aide à l'écriture d'une œuvre musicale nouvelle originale
   - Description du dispositif
   - Formulaire de demande d'aide à l'écriture d'une oeuvre musicale originale 2015

> Fonds d’encouragement aux initiatives artistiques et culturelles des amateurs
   - Description du dispositif, appel d'offre 2015, fiches de candidatures

 > Dispositif pour la Création Artistique Multimédia (DICRéAM)
Décret n° 2012-54 du 17 janvier 2012 relatif aux aides à la création artistique multimédia et numérique
Le DICRéAM est un dispositif de financement spécifique visant à soutenir le développement, la production et la diffusion d'œuvres novatrices ou expérimentales dans le domaine de la création artistique multimédia et numérique.
Le fonds d’aide à la création artistique multimédia propose trois types d’aides :
- Aide au développement
- Aide à la production
- Aide à la diffusion

 
> Équipement
Le ministère aide les professionnels du spectacle vivant (compagnies, entreprises, écoles) à l'achat et au renouvellement des équipements nécessaires à leurs activités : travaux, matériel roulant, chauffages, équipement divers … Ces aides ne peuvent toutefois concerner l'achat de décors ou autre matériel périssable nécessaire à une production donnée. Elles sont attribuées par les DRAC.
 

Guides pratiques

> Le Guide des obligations sociales liées à l’emploi d’artistes et de techniciens dans les secteurs du spectacle vivant et enregistré
Ce guide rassemble des informations sur les obligations légales et réglementaires des entrepreneurs du spectacle. Il est mis à la disposition des acteurs culturels du spectacle vivant. Réalisé en partenariat avec la direction générale du travail, la direction de la santé et le CNC, le guide est élargi au spectacle enregistré.

> Télécharger le Guide des obligations sociales du spectacle vivant et enregistré

> Le travail illégal et le spectacle vivant et enregistré
Dans un objectif de prévention, de sensibilisation et d’information, une plaquette d’information sur le travail illégal dans le spectacle vivant et enregistré a été élaborée conjointement par le Ministère chargé du travail, le Ministère de la culture et de la communication et la Délégation nationale à la lutte contre la fraude. Les partenaires sociaux du spectacle ont été consultés sur la rédaction de ce document.

> Télécharger la plaquette 'Le travail illégal et le spectacle vivant et enregistré'