Protéger un objet, un immeuble, un espace

Chaque année, environ 500 immeubles et 3 000 objets mobiliers sont protégés au titre des monuments historiques. La demande de protection peut être formulée par des personnes publiques ou des propriétaires privés. Cette demande de protection est examinée par une commission consultative.

La protection au titre des monuments historiques n’est pas un label mais un dispositif législatif d’utilité publique basé sur des principes d’analyse scientifique. L’intérêt patrimonial d’un bien s’évalue en examinant un ensemble de critères historiques, artistiques, scientifiques et techniques. Les notions de rareté, d’exemplarité et d’intégrité des biens sont prises en compte. À partir de ces critères, les commissions consultatives, telles que les commissions régionales du patrimoine et des sites (CRPS) pour les immeubles et les commissions départementales

des objets mobiliers (CDOM) pour les objets formulent des avis sur les dossiers de protection. Sont susceptibles d’être protégés les immeubles ou parties d’immeubles (jardins, parcs, vestiges archéologiques et terrains renfermant de tels vestiges) et des objets mobiliers (meubles par nature ou immeubles par destination, comme les orgues). Une évolution sensible du type des biens protégés dans les procédures récentes témoigne de l’intérêt accru pour le patrimoine technique. Le nombre croissant des protections portant sur les navires, machines et usines en est l’illustration. L’augmentation du nombre des demandes de protection portant sur le patrimoine du XXe siècle est significative.

Après un siècle et demi d’existence, le service des monuments historiques a protégé par classement ou inscription près de 43 000 immeubles, 300 000 objets mobiliers dont 1 400 orgues. Les procédures et critères de protection aujourd’hui en vigueur visent notamment à compléter, par typologie, le parc des immeubles et objets protégés. Il est également procédé à l'actualisation et l'harmonisation des arrêtés de protections.

La demande de protection peut émaner du propriétaire du bien, de son affectataire ou de toute personne y ayant intérêt (collectivité territoriale, association de défense du patrimoine...). L’initiative de la protection peut aussi être prise par les services de l’État. Le préfet de région pour les immeubles, celui du département pour les objets mobiliers, fait constituer un dossier de recensement et consulte la commission régionale du patrimoine et des sites (CRPS) ou la commission départementale des objets mobiliers (CDOM). Ces instances consultatives sont composées d’experts, de membres d’associations, d’élus et de membres du service des monuments historiques. La CRPS est dotée d’une délégation permanente qui préexamine les demandes.

La CRPS et la CDOM peuvent émettre un avis défavorable à toute protection de l’immeuble ou de l’objet, un avis favorable à son inscription ou un avis favorable à son classement au titre des monuments historiques. Cet avis est consultatif. Le préfet de région peut refuser la demande de protection, prendre un arrêté d’inscription au titre des monuments historiques ou transmettre le dossier à l’administration centrale en cas de proposition de classement. Le ministre chargé de la culture consulte alors la Commission nationale des monuments historiques (CNMH), qui propose à son tour une décision de maintien à l’inscription ou une décision de classement au titre des monuments historiques. Dans certains cas exceptionnels, le ministre peut engager la procédure de classement d’office qui est prononcé par décret du Premier ministre après avis du Conseil d’État.

Les parcs et jardins

En tant qu’immeubles, les parcs et jardins ayant un intérêt historique, artistique ou architectural, peuvent bénéficier de la protection au titre des monuments historiques en application du Code du patrimoine (Livre VI, titres I et II).

Deux niveaux de protection existent : le classement ou l’inscription, le classement étant le plus haut niveau de protection.

Le service en charge des jardins historiques est la direction régionale des Affaires culturelles (DRAC), dont les services patrimoniaux sont à même d'orienter vers les professionnels et experts compétents, notamment pour l'élaboration des projets de restauration et des plans de gestion. Ces mesures d'inscription ou de classement sont assorties de procédures d'autorisation de travaux, de règles spécifiques en matière de maîtrise d'œuvre et d'ouvrage. Elles donnent droit sous certaines réserves à des subventions de l'État et/ou à des aides fiscales pour les propriétaires privés.

Les parcs et jardins peuvent également être une composante importante d’un paysage remarquable et prétendre à une protection au titre des sites (sous tutelle du ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement). Le service instructeur est alors la direction régionale de l’Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL). Là encore, deux niveaux de protection existent : le classement ou l’inscription. Les jardins peuvent se trouver dans le champ d'application d'autres mesures de protection du fait de leurs caractéristiques propres : dans les plans locaux d'urbanisme (PLU), en tant qu'éléments du paysage, au sein d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP).

La protection Monument historique