Les monuments historiques

Un monument historique est un immeuble ou un objet mobilier recevant un statut juridique particulier destiné à le protéger, du fait de son intérêt historique, artistique, architectural mais aussi technique ou scientifique.

Le statut de « monument historique » est une reconnaissance par la Nation de la valeur patrimoniale d'un bien. Cette protection implique une responsabilité partagée entre les propriétaires et la collectivité nationale au regard de sa conservation et de sa transmission aux générations à venir.

Dès l'époque révolutionnaire, le conseil des bâtiments civils puis à partir de 1837 la Commission des monuments historiques ont donné des avis et des orientations sur les interventions à mener sur les palais nationaux, les monuments de l'État ou ceux « classés » par la commission des monuments historiques.

Le premier inspecteur général des monuments historiques, Ludovic Vitet, définit ainsi en 1831, les missions qui lui sont confiées : « Constater l'existence et faire la description critique de tous les édifices du royaume qui, soit par leur date, soit par le caractère de leur architecture, soit par les événements dont ils furent les témoins, méritent l'attention de l'archéologue, de l'historien, tel est le premier but des fonctions qui me sont confiées ; en second lieu, je dois veiller à la conservation de ces édifices en indiquant au Gouvernement et aux autorités locales les moyens soit de prévenir, soit d'arrêter leur dégradation. ».

Le « classement » au titre des monuments historiques, devenu au cours des temps un instrument de protection juridique, est en 1837 une instruction faite aux préfets des départements leur demandant de
« classer par ordre de priorité » les monuments de leur territoire, prioritaires pour recevoir des aides de l'État en vue de leur conservation.

Aujourd'hui, la protection au titre des monuments historiques, telle que prévue par le livre VI du Code du patrimoine, reprenant notamment, pour l'essentiel, les dispositions de la célèbre loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, constitue une servitude de droit public.

Les dossiers de demande de protection sont instruits par les services déconcentrés de l'État (directions régionales des Affaires culturelles – DRAC - et conservateurs départementaux des antiquités et objets d'art - CAOA), puis soumis pour avis à la commission régionale du patrimoine et des sites (CRPS) pour les immeubles, ou à la commission départementale des objets mobiliers (CDOM) pour les meubles. Ils peuvent ensuite, le cas échéant, être présentés à la Commission nationale des monuments historiques (CNMH), en vue d'un « classement ». La décision de classement fait l'objet d'un arrêté ministériel ou d'un décret en conseil d’État, la décision d'inscription d'un immeuble d'un arrêté du préfet de région, celle d'un objet mobilier d'un arrêté du préfet de département.

Ces protections juridiques ouvrent la possibilité, sous certaines conditions, pour les propriétaires, de pouvoir obtenir l'accompagnement technique et scientifique et les aides financières du ministère de la Culture et de la Communication ainsi que de différentes collectivités territoriales ainsi que du mécénat pour le financement des opérations d'études et de travaux. La protection ouvre également droit, dans certains cas, à des déductions fiscales.

Au 1er février 2015 quelque 43 600 immeubles sont protégés au titre des monuments historiques en France (14 100 classés et 29 500 inscrits), ainsi qu'environ 300 000 objets mobiliers (plus de 135 000 classés et autour de 150 000 inscrits) et plus de 1 400 orgues. Un tiers des monuments historiques relèvent de l'architecture domestique, 29,6 % sont des édifices religieux, et près de la moitié (49,4 %) des propriétés privées.

Au cours de ces dernières années, le régime législatif et réglementaire des monuments historiques a connu de profondes évolutions. En premier lieu, le « propriétaire » d'un monument historique est désormais maître d'ouvrage des travaux qui y sont entrepris. Il lui appartient à ce titre de définir les programmes des opérations d'entretien ou de restauration, de choisir le maître d’œuvre pour les immeubles, le technicien-conseil pour les orgues protégées et les entreprises et restaurateurs qui seront chargés des interventions, d'assurer le financement et de solliciter pour cela l'aide de l’État, des collectivités ou d’autres partenaires (Fondation du Patrimoine, mécènes, ...).

Cette responsabilité pleine et entière du propriétaire est toutefois assortie de règles très précises pour la mise en œuvre des travaux qui font par ailleurs l'objet d'un contrôle scientifique et technique exercé par les services du ministère de la Culture et de la Communication (directions régionales des Affaires culturelles).

Le ministère de la Culture et de la Communication est chargé directement, par l'intermédiaire de ses services régionaux et de ses établissements publics, de l'entretien et de la conservation des grands monuments historiques tels que les cathédrales et les grands domaines nationaux dont il a la charge.

La politique nationale en faveur des monuments historiques