Bibliothèques et accessibilité


Le Ministère de la culture et de la communication mène plusieurs actions en faveur de l'accès au livre et à la lecture des publics empêchés de lire du fait d'un handicap.

Chiffres clé

  • 18% de la population française a un taux d'incapacité supérieur ou égal à 80%, quelle que soit la nature du handicap (visuel, auditif, moteur, cognitif, mental ou psychique) ;
  • environ 26% de la population française a un handicap au sens large (reconnu administrativement ou ayant un fort impact dans la vie quotidienne) ;
  • avec l'allongement de la durée de la vie, on considère qu'en 2050, environ un tiers de la population française aura plus de 60 ans ; 15% aura plus de 75 ans ;
  • entre 5% et 10% des ouvrages publiés chaque année en France sont accessibles aux personnes empêchées de lire du fait d'un handicap ;
  • en France, moins de 10.000 personnes pratiquent le braille.

L'exception au droit d'auteur en faveur des personnes handicapées

Afin de développer l'édition accessible aux personnes empêchées de lire du fait d'un handicap, la loi du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) permet aux organismes titulaires d'un agrément ministériel de produire des versions adaptées des œuvres protégées par le droit d'auteur, sans autorisation préalable ni rémunération des titulaires de droits, afin de les mettre à disposition des personnes empêchées de lire du fait d'un handicap.

Cette adaptation peut, sous certaines conditions, s'effectuer à partir des fichiers numériques transmis par les éditeurs via la plateforme PLATON (Plateforme de transfert des ouvrages numériques), gérée par la Bibliothèque nationale de France.
 Créée en 2010, la plateforme PLATON permet l'échange sécurisé de fichiers entre les 700 éditeurs inscrits et les structures agréées. En 2014, à partir des fichiers numériques des éditeurs, 4000 titres ont donné lieu à 8000 adaptations en braille, gros caractères, Daisy texte ou Daisy audio.
 
 En 2014-2015, le ministère de la Culture et de la Communication a organisé une concertation sur l’amélioration de l’accès au livre et à la lecture pour les personnes en situation de handicap, associant le ministère des Affaires sociales, le ministère de l’Éducation nationale, les représentants des ayants droit, des personnes handicapées, ainsi que la Bibliothèque nationale de France. Cette concertation a  identifié des progrès à réaliser et trois objectifs à atteindre dans le projet de loi relative à la "Liberté de création, l'architecture et le patrimoine" :

  • améliorer la définition des publics bénéficiaires du mécanisme de l’exception : inclusion notamment des publics « DYS » (dyslexie, dyspraxie, etc.) ;
  • améliorer l’activité d’adaptation réalisée dans le cadre de l’exception, en termes de mutualisation et de formats ;
  • sous certaines conditions, permettre les échanges de fichiers entre pays en anticipant la mise en œuvre du Traité de Marrakech (2013).

Les actions du Service du livre et de la lecture en faveur des personnes empêchées de lire du fait d'un handicap

L’État apporte un soutien financier et structurant à un certain nombre d'actions en bibliothèques de lecture publique :

  • Le concours particulier de la Dotation générale de décentralisation (DGD) peut permettre de financer les actions relatives à l'accessibilité des bibliothèques (bâti, aménagement intérieur, collections, matériels). Cette enveloppe est instruite par les Conseillers livre et lecture en DRAC (Directions régionales des Affaires culturelles).
     
  • Les aides à la Diffusion pour les publics empêchés du Centre national du livre (CNL), visent à accompagner les projets développés par les bibliothèques en faveur de publics empêchés nécessitant des actions particulières pour bénéficier d’une égalité d’accès au livre et à la lecture. Ces aides bénéficient aux publics empêchés de lire du fait de leur handicap, de leur détention, de leur hospitalisation, de leur perte d’autonomie ; sont également concernés les publics géographiquement, culturellement ou socialement éloignés du livre et de la lecture, prioritairement via des actions menées en réseaux visant les usagers des plus petites communes.
  • Le Service du livre et de la lecture octroie également des subventions à des associations nationales, œuvrant en faveur de l'accès à l'écrit des personnes empêchées. Priorité est donnée aux actions conçues en partenariat avec les bibliothèques de lecture publique, sur un plan national.

Dans le cadre des subventions accordées par le Service du livre et de la lecture, il soutient l'opération Daisy dans vos bibliothèques portée par la Médiathèque de l'Association Valentin Haüy (AVH), pour la diffusion de l'offre de lecture en Daisy dans les bibliothèques de lecture publique. Les propositions de partenariats entre les bibliothèques territoriales et la médiathèque de l'AVH incluent l'accès à la plateforme de téléchargement Éole, la fourniture de CD de livres audio Daisy et de 2 appareils de lecture Daisy, ainsi que l'expertise et l'accompagnement apportés par l'équipe de la médiathèque de l'AVH.

A partir de 2015, l'Observatoire de la lecture publique fait évoluer les questionnaires adressés chaque année aux bibliothèques municipales, intercommunales et départementales, afin d'intégrer l'ensemble des questions liées à l'accessibilité en bibliothèque (cadre bâti, site Internet, collections, matériels, action culturelle).

Le Service du livre et de la lecture travaille en étroite coopération avec la commission Accessibib de l'Association des bibliothécaires de France (ABF), ainsi qu'avec la mission nationale Lecture & handicap de la Bibliothèque publique d'information (Bpi).

L'accessibilité numérique dans les bibliothèques

L'accessibilité numérique des services publics, inscrite dans la loi du 11 février 2005 (art. 47), est une obligation à laquelle l'ensemble des bibliothèques doivent répondre.
 Le Référentiel général d'accessibilité des Administrations (RGAA), dont la nouvelle version a été approuvée par l'arrêté du 29 avril 2015, donne un cadre général pour l'accessibilité des sites des services publics de l’État, des établissements qui en dépendent et des collectivités territoriales.
 
 Le Service du livre et de la lecture a souhaité publier une fiche pratique à destination des professionnels des bibliothèques, Accessibilité numérique en bibliothèque, dans la Boite à outils du numérique en bibliothèque (fiche n° 5, 2015).
 Faisant le point sur les obligations législatives et réglementaires en la matière, ainsi que sur les normes et référentiels en vigueur, la fiche développe en quatre parties toutes les dimensions de l'accessibilité numérique en bibliothèque :  Les publics : des besoins et des usages ; L'accessibilité des services : cadres et principes ; L'accessibilité des contenus ; Médiation et accompagnement des publics empêchés.
 

Le Service du livre et de la lecture, en 2014, a souhaité collaborer avec la société Tosca consultants et l'association BrailleNet, pour la réalisation de l'étude Bibliothèques accessibles , qui fait le point en 2 volets, quantitatif et qualitatif, sur la prise en compte de l'accessibilité numérique en bibliothèque.
Dans le prolongement de cette étude, le Service du livre et de la lecture a souhaité reconduire en 2016 le Baromètre de l’accessibilité numérique en lecture publique, en l’appliquant à trois volets : accessibilité des sites web et portails de bibliothèques, accessibilité des OPAC, accessibilité des ressources numériques. Ce baromètre, dont la mise en œuvre a été confiée à la société Tosca consultants en collaboration avec la société PixFL, est réalisé en partenariat avec la Fulbi (Fédération des Utilisateurs de Logiciels pour Bibliothèques, Information & Documentation) pour le 2e volet, avec l’association RéseauCarel pour le 3e volet, avec la Bibliothèque nationale de France, la Bibliothèque publique d’information ainsi que l’Association Valentin Haüy (AVH) et BrailleNet pour leur expertise sur les questions d’accès au livre et à l’information des publics empêchés de lire du fait d’un handicap.