Vade-mecum de l’achat public de livres : mise à jour (modification des seuils et du taux de TVA)

Publié le 15.05.2012

Vade-mecum 2012
Vade-mecum 2012

Une mise à jour importante du vade-mecum à l'usage des bibliothèques de l'État, des collectivités et de leurs établissement est disponible : modification des seuils et du taux de TVA

Rédigé avec l’appui d’un groupe de travail composé de juristes, de bibliothécaires, de libraires, de structures régionales pour le livre et avec le concours de la Direction des affaires juridiques du ministère de l’économie et des finances, cet outil vise à aider les bibliothécaires dans la préparation de leurs marchés d’achats de livres.

Par rapport à la première édition publiée en 2005, ce Vade-mecum a un périmètre élargi puisqu’il est à l’usage de l’ensemble des bibliothèques de l’État, des collectivités et de leurs établissements.

Il contient les informations les plus récentes sur la réglementation et la jurisprudence en vigueur et s’est aussi enrichi de précisions sur les réalités économiques du commerce de livre. Il comporte de nombreux encadrés sur des points particuliers de la législation relative aux politiques publiques en faveur du livre, ainsi que sur des éléments très pratiques à prendre en compte au moment de la rédaction du marché lui-même.

Sa publication s’inscrit dans le cadre du plan d’action et de sensibilisation adopté à l’issue de l’étude sur l’accès des librairies aux marchés d’achats de livres des bibliothèques publiée en 2010, qui avait fait ressortir l’inégale familiarité des bibliothécaires avec le code des marchés publics, ses évolutions et ses souplesses, leurs difficultés à élaborer des critères d’attribution opérants mais aussi une connaissance encore trop mal partagée des contraintes des fournisseurs. À travers plus de 150 entretiens menés dans une quarantaine de collectivités, cette étude avait également fourni un corpus actualisé de bonnes pratiques et de pratiques à éviter en matière d’achat public de livres, qui est venu nourrir la rédaction de cette nouvelle édition du Vade-mecum.

S’il s’adresse d’abord aux bibliothécaires, le Vade-mecum est aussi un outil à la disposition des autres acteurs des marchés publics de livres (libraires, services des achats des collectivités, élus) pour mieux appréhender la spécificité de ces marchés.

Mise à jour 2012 :

• Les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables (p. 25 et suivantes)
Par décret n°2011-1853 du 9 décembre 2011 paru au Journal officiel du 11 décembre 2011, le seuil au-deçà duquel le pouvoir adjudicateur peut décider de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables est porté de 4 000 euros HT à 15 000 euros HT.
Néanmoins l'acheteur public doit :
– veiller à choisir une offre répondant de manière pertinente au besoin ;
– respecter le principe de bonne utilisation des deniers publics ;
– ne pas contracter systématiquement avec un même prestataire lorsqu’il existe une pluralité d'offres potentielles susceptibles de répondre au besoin.
• Les marchés sur appel d'offres (p. 25 et p. 30)
À partir du 1er janvier 2012, les seuils de déclenchement des procédures formalisées (marchés sur appel d'offres) prévus par les directives communautaires ont été augmentés. Sur la période allant du 1er janvier 2012 au 21 décembre 2013, ces seuils passent, pour les marchés de fournitures et de services :
– de 125 00 à 130 000 euros HT pour l’État
– de 193 000 à 200 000 euros HT pour les collectivités territoriales

• La TVA (p. 25)
– La TVA sur les livres imprimés passe de 5,5 % à 7 % le 1er avril 2012.
– La TVA sur les livres numériques est de 7 % depuis le 1er janvier 2012.

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Vade-mecum

Mise à jour (janvier 2012)