Vade-mecum de l'achat public de livres : mise à jour

Publié le 14.01.2016

Deux mesures générales de relèvement de certains seuils de marchés publics ont été récemment adoptées. Une mise à jour du vade-mecum à l'usage des
des bibliothèques de l'État, des collectivités et de leurs établissements publics est disponible.

Rédigé avec l’appui d’un groupe de travail composé de juristes, de bibliothécaires, de libraires, de structures régionales pour le livre et avec le concours de la Direction des affaires juridiques du ministère de l’économie et des finances, le vade-mecum de l'achat public de livres vise à aider les bibliothécaires dans la préparation de leurs marchés d’achats de livres.

Par rapport à la première édition publiée en 2005, ce Vade-mecum a un périmètre élargi puisqu’il est à l’usage de l’ensemble des bibliothèques de l’État, des collectivités et de leurs établissements.

Il contient les informations les plus récentes sur la réglementation et la jurisprudence en vigueur et s’est aussi enrichi de précisions sur les réalités économiques du commerce de livre. Il comporte de nombreux encadrés sur des points particuliers de la législation relative aux politiques publiques en faveur du livre, ainsi que sur des éléments très pratiques à prendre en compte au moment de la rédaction du marché lui-même.

Sa publication s’inscrit dans le cadre du plan d’action et de sensibilisation adopté à l’issue de l’étude sur l’accès des librairies aux marchés d’achats de livres des bibliothèques publiée en 2010, qui avait fait ressortir l’inégale familiarité des bibliothécaires avec le code des marchés publics, ses évolutions et ses souplesses, leurs difficultés à élaborer des critères d’attribution opérants mais aussi une connaissance encore trop mal partagée des contraintes des fournisseurs. À travers plus de 150 entretiens menés dans une quarantaine de collectivités, cette étude avait également fourni un corpus actualisé de bonnes pratiques et de pratiques à éviter en matière d’achat public de livres, qui est venu nourrir la rédaction de cette nouvelle édition du Vade-mecum.

S’il s’adresse d’abord aux bibliothécaires, le Vade-mecum est aussi un outil à la disposition des autres acteurs des marchés publics de livres (libraires, services des achats des collectivités, élus) pour mieux appréhender la spécificité de ces marchés.

Mise à jour 2016

Les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables (p. 25 et suivantes du Vade-mecum de l’achat public de livres)

 Par décret n° 2015-1163 du 17 septembre 2015, le seuil au-deçà duquel le pouvoir adjudicateur peut décider de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables est porté de 15 000 euros HT à 25 000 euros HT pour les marchés conclus après le 1er octobre 2015. Néanmoins l'acheteur public doit :

  • veiller à choisir une offre répondant de manière pertinente au besoin ;
  • respecter le principe de bonne utilisation des deniers publics ;
  • ne pas contracter systématiquement avec un même prestataire lorsqu’il existe une pluralité d'offres potentielles susceptibles de répondre au besoin.
Les marchés sur appel d'offres (p. 25 et p. 30)

Par décret n° 2015-1904 du 30 décembre 2015, les seuils de déclenchement des procédures formalisées (marchés sur appel d'offres) prévus par les directives communautaires ont été augmentés. Pour les marchés conclus à partit du 1er janvier 2016, ces seuils passent, pour les marchés de fournitures et de services :

  • de 134 000 à 135 000 euros HT pour l’État ;
  • de 200 000 à 209 000 euros HT pour les collectivités territoriales.
La TVA (p. 25)

La TVA sur les livres imprimés et sur les livres numériques est à 5,5 % depuis le 1er janvier 2013