Auteur, ayant droit, éditeur d'un livre indisponible du XXe siècle, informez-vous sur relire.bnf.fr

ReLIRE (Registre des Livres Indisponibles en Réédition Électronique) est un dispositif interprofessionnel qui vise à offrir une nouvelle diffusion à l'important corpus des livres du XXe siècle qui ne sont plus diffusés commercialement, dans un souci de préservation des droits des auteurs et des éditeurs à l'ère du numérique.

 

 

Ce mécanisme va permettre de redonner une vie économique à un corpus estimé à 500.000 livres dans le cadre d'une offre globale susceptible de contribuer au développement du livre numérique en France.

ReLIRE s'inscrit dans le cadre de la loi n°2012-287 du 1er mars 2012 qui rend possible la numérisation et la diffusion des livres indisponibles en évitant le réexamen de chaque contrat d’édition, titre à titre.

Sont considérés comme indisponibles, les livres publiés avant le 1er janvier 2001, encore sous droits, mais qui ne sont plus commercialisés à l'état neuf en version imprimée, ni en version numérique.

La loi du 1er mars 2012 prévoit que l'exercice des droits numériques sur les livres indisponibles peut être transféré à une société de gestion collective si l'auteur, son ayant droit, ou l'éditeur du livre ne s'y oppose pas.

Les livres indisponibles sont répertoriés dans une base de données publique en ligne gérée par la Bibliothèque nationale de France : http://relire.bnf.fr. Ce registre a été mis en ligne le 21 mars 2013. Il sera enrichi chaque année, à la date du 21 mars, d'une nouvelle liste de titres.

L'auteur, l'ayant droit ou l'éditeur d'un livre indisponible dispose de six mois, à compter du 21 mars de chaque année, pour exercer leur droit d'opposition à l'entrée en gestion collective. Si aucune demande de retrait n’a été validée le 21 septembre, le livre entre alors dans le dispositif de gestion collective.

Au-delà des six mois, l’auteur, son ayant droit ou l'éditeur peut toujours demander la sortie du livre du dispositif de gestion collective, mais seulement sous certaines conditions.

Pour en savoir plus, connectez-vous au site du registre : http://relire.bnf.fr.